Le Haut conseil interministériel de la comptabilité des organismes de Sécurité sociale

Extrait du site sur la Sécurité sociale en France
vendredi 15 décembre 2006
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Le Haut conseil interministériel de la comptabilité des organismes de sécurité sociale (HCICOSS) est chargé, notamment :

  • de fixer des orientations et de superviser l’ensemble des travaux de la Mission comptable permanente des organismes de sécurité sociale (MCP),
  • de donner un avis sur toute proposition de modification du plan comptable unique des organismes de sécurité sociale (PCUOSS),
  • de présenter toutes recommandations nécessaires pour améliorer la lisibilité et la production des comptes des organismes de sécurité sociale.

Il élabore un rapport annuel qui est communiqué au Parlement en vue d’améliorer son information sur les principes et les règles qui régissent les comptes des organismes de sécurité sociale.


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