Rémunération due à deux AC se succédant à un même poste en cours d’année

Lettre UCANSS du 9/05/1988, suite à une question de la CAF du Cher
vendredi 9 mai 1997
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UCANSS

PARIS, le 9 mai 1988

Notre référence : SDRT - SB/MAM - 33505

Votre lettre du : 14/04/1988

Votre référence : Agence comptable AK / SF - 150/88

Lettre adressée à M. le Directeur de la CAF du Cher, Bd de la République, 18031 BOURGES CEDEX

A l’attention de Mme Cauchard - Drevet

 

Monsieur le Directeur,

Par lettre citée en référence, vous interrogez l’U.C.A.N.S.S. sur les modalités de calcul des indemnités de responsabilité qu’il convient d’allouer à deux Agents Comptables qui se succèdent à un même poste en cours d’année.

Conforméméent aux dispositions de la circulaire F.N.O.S.S. B 39 - U.N.C.A.F. P 28 du 2 septembre 1965, le montant total de l’indemnité de responsabilité correspondant à l’année au cours de laquelle est intervenue la cessation de fonctions peut être réparti, à son échéance normale, entre l’Agent comptable qui a quitté le poste et celui qui l’a remplacé, en fonction des dépenses et recettes enregistrées chaque mois.

En outre, il importe de souligner que le montant de la prime de responsabilité versée au Fondé de Pouvoir qui cesse ses fonctions en cours d’année doit être déterminé selon des modalités analogues à celles qui viennent d’être décrites pour les Agents comptables.

Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de mes sentiments distingués.

 

Pour le Directeur et par délégation,

Jean-Pierre GILLARDIN

 


La répartition ne s’effectue donc pas selon le nombre de mois pendant lesquels chacun a occupé la fonction.