La dynamisation de la gestion des agents de direction du régime général de sécurité sociale

Source : Rapport IGAS Mai 2007
mercredi 2 janvier 2008
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La Documentation française vient de mettre en ligne un rapport de l’IGAS sur la dynamique de gestion des agents de direction du régime général.

Lisez-le ! L’ANDAC est preneur de vos réactions : n’hésitez pas à réagir sur ce rapport en cliquant, en bas de l’article, sur "Répondre à cet article".

Ce document est intéressant. On pourra bien sûr lui reprocher quelques points tenant à la méthode.

Ainsi, les associations représentatives des agents de direction ont été ignorées des rapporteurs alors qu’elles disposaient d’informations privilégiées et produisent des réflexions souvent fécondes car articulées aux réalités du terrain.

On pourra également regretter certaines omissions. Ainsi, les agents comptables ont le statut de cadres dirigeants même si d’aucuns l’ignorent encore.

On pourra enfin s’étonner de certaines affirmations : certains dirigeants d’URSSAF se retrouveront ainsi difficilement dans cette sphère « sanitaire et sociale » où semblent vouloir les placer, avec insistance et selon un mode exclusif, les rapporteurs ; leurs problématiques de gestion rejoignent plutôt celles des autres opérateurs du recouvrement de la créance publique avec lesquels ils partagent désormais une large communauté d’intérêts souvent très éloignés de ces fameuses problématiques sanitaires et sociales…

Ce rapport n’en aborde pas moins divers sujets sensibles liés à la dynamique de nos carrières et certaines de ses propositions appellent à la discussion. L’ANDAC y joindra volontiers sa voix, forte de sa représentativité et de sa diversité.

La réalisation d’une mission d’audit sur "la dynamisation de la gestion de l’encadrement supérieur du régime général" figurait au programme de travail de l’IGAS pour 2006, approuvé par le ministre de la Santé.

Voici un bref résumé présenté par nos amis d’annuaire-secu.com :

Le rapport publié en mai 2007 mais rendu public en décembre sur le site de la Documentation française constate que "la gestion des agents de direction n’est pas en crise. La mission n’a recueilli aucune doléance sur l’adéquation du profil des agents de direction aux missions qui leur sont confiées. La gestion des agents de direction est loin d’être immobile".

Les procédures de nomination des directeurs et des agents comptables sont profondément modifiées par l’ordonnance du 24 avril 1996 instituant le comité des carrières et, principalement dans la branche maladie, par la loi du 13 août 2004. Le protocole d’accord du 22 juillet 2005, en cours de mise en œuvre, rénove le régime d’évaluation et de rémunération des agents de direction.

Pour autant, l’examen des profils de carrières et des procédures montre que la situation actuelle n’est pas parfaitement satisfaisante.

D’une part, les évolutions à l’oeuvre ne sont pas allées au bout de leur logique, et les procédures nouvelles de gestion des agents de direction se superposent à celles héritées de l’histoire.

D’autre part, certains outils de dynamisation de la gestion des agents de direction, mis en œuvre dans le secteur privé ou dans le secteur public, ne bénéficient pas encore aux agents de direction du régime général".

L’IGAS fait quatre série de propositions pour dynamiser leur carrière.

- Le premier ensemble de recommandations vise à achever l’évolution en cours, pour faire des agents de direction les salariés de la caisse nationale.

- Une seconde série de propositions vise à simplifier les procédures d’évaluation, en les renforçant pour un petit nombre de postes stratégiques. La simplification, à l’initiative de l’Etat, proviendrait de la suppression de la liste d’aptitude en tant qu’outil d’évaluation individuelle.

- Une troisième série de propositions prévoit l’ouverture d’une période transitoire et expérimentale permettant d’évaluer les éléments clés du dispositif cible.

- Enfin, la dernière série est destinée à favoriser la diversité des expériences en valorisant la mobilité, y compris à l’extérieur de la sécurité sociale.


Le rapport IGAS Mai 2007