Rapport sur la création des Agences Régionales de Santé

Rapport Ritter de janvier 2008 remis à Mme Bachelot - Narquin, Ministre de la santé, de la jeunesse et des sports
jeudi 31 janvier 2008
popularité : 7%

31/01/08 - Une nouvelle fois, un rapport est présenté dans la presse avant sa sortie officielle.

Espace social européen a été le premier à divulguer les grandes lignes du rapport de Philippe Ritter sur la création des Agences régionales de santé (ARS) avant que Les Échos le proposent en téléchargement.

Remise dernièrement à Roselyne Bachelot, cette version initiale devrait toutefois subir quelques ajustements a annoncé la ministre de la Santé.

La mise en place des ARS l’an prochain constituera "une des plus importantes réformes institutionnelles de ces dernières décennies", prévient le rapport Ritter qui plaide pour un nouveau pilotage régional de la santé "unifié et responsabilisé". Elle devrait en effet permettre d’accentuer la territorialisation des politiques de santé, renforcer leur caractère préventif ou "promouvoir l’efficience hospitalière".

Cinq principes justifient la réforme :

- accentuer la territorialisation des politiques de santé ;

- renforcer le caractère préventif des politiques de santé (en fonction des besoins locaux) ;

- recentrer l’offre de soins vers les soins primaires ;

- faciliter les restructurations et promouvoir l’efficience hospitalière ;

- recomposer l’offre hospitalière au profit du médico-social.

Philippe Ritter estime que ces futures ARS devront disposer d’un "vaste" champ d’intervention qui irait de la médecine libérale aux hôpitaux, en passant par l’accueil des personnes âgées et handicapées dans les établissements médico-sociaux et la santé publique (la prévention, mais aussi la veille et la sécurité sanitaire). Cela entraînerait une recomposition du "paysage institutionnel" puisque les ARS vont se substituer aux ARH, aux URCAM, aux Missions régionales de santé, aux Groupements régionaux de santé publique, et elles vont conduire à une profonde reconfiguration des DDASS et DRASS.

"Le réseau territorial de l’Assurance maladie devra également être adapté en fonction du scénario retenu. Les URCAM, et la partie des CRAM et du Service médical dont les compétences relèveront des ARS pourront être rattachés aux ARS (environ 5 % des effectifs de l’Assurance maladie et 80% des effectifs des Ddass et Drass). Les caisses locales des trois régimes pourraient exercer des activités de régulation par contrat pour le compte de l’ARS", précise le rapport.

L’Assurance maladie voit donc son champ se réduire (facilitation de l’accès aux droits, liquidation et contrôle des prestations, action sanitaire et sociale, contentieux, lutte contre les fraudes).

Ces ARS, qui pourraient avoir le statut d’établissement public administratif (solution la plus rationnelle) ou de GIP (plus souple au début), devraient être dirigées par des "exécutifs forts et resserrés", avec un directeur nommé en Conseil des ministres et "responsabilisé sur des résultats", et une instance de concertation de l’ensemble des partenaires du secteur de la santé, s’inspirant des Conférences régionales de santé, estime le rapport.

Pour fonctionner, elles devront disposer d’outils de planification, d’outils de structuration de l’offre de soins de ville, d’outils d’amélioration de l’efficience de l’offre de soins hospitalière mais aussi de leviers de financement et de tarification. Le principe d’une convention nationale pour les professionnels de santé libéraux et de tarifs nationaux pour les établissements ne sera pas mis en cause mais il sera perfectionné.

Les ARS bénéficieront de l’accès aux systèmes d’information des opérateurs, gage de leur efficacité.

Enfin, pour relier le réseau des ARS à l’Etat central, le rapport envisage plusieurs pistes, mais privilégie la solution qui consisterait à mettre en place une "instance de coordination qui préserve les structures actuelles, mais qui aurait un réel pouvoir de décision".

Pour mener à bien ce chantier, le rapport Ritter recommande d’organiser la réforme autour d’un "secrétaire général en mission", appuyé par une équipe dédiée chargée du pilotage du projet. Ce secrétaire général rendra compte à un comité stratégique mis en place sans délai associant les directions centrales et l’Uncam, et présidé par Roselyne Bachelot.

Les Échos (31-01) soulignent qu’un autre rapport du député Yves Bur (UMP), débattu le 30 janvier à l’Assemblée nationale et qui sera publié d’ici à quinze jours, devrait présenter une autre piste largement divergente de réforme pour les ARS, reflétant ainsi deux options vivement débattues au sommet de l’Etat.

Le débat a divisé les parlementaires eux-mêmes. Matignon et l’Elysée doivent rapidement trancher, en programmant un projet de loi sur l’accès aux soins pour l’été, avec une mise en place des agences courant 2009. A suivre.

> Les grandes lignes de ce rapport sur les ARS ont été dévoilées le 30 janvier par le Quotidien du Médecin et Les Echos.


Documents joints

Rapport Création ARS 01/08
Rapport Création ARS 01/08