Par arrêté du 30/01/2008, un nouveau PCUOSS est entré en vigueur.

JO du 13/02/2008
mercredi 30 janvier 2008
popularité : 7%

L’ancien PCUOSS avait été publié par arrêté du 30 novembre 2001, et était entré en vigueur au 1er janvier 2002.

L’arrêté du 30 janvier 2008 "portant modification de l’arrêté du 30 novembre 2001 pris en application du décret no 2001-859 du 19 septembre 2001 modifié relatif à l’application du plan comptable unique des organismes de sécurité sociale" annule t remplace l’ancien plan comptable.

Les nouvelles dispositions sont applicables au 1er/01/2007 : l’exercice comptable 2007 est donc concerné par ce nouveau plan.

Il fera l’objet annuellement d’une circulaire interprétataive.