Contrôle des opérations budgétaires

mercredi 7 mai 2008
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 Le contrôle budgétaire réalisé seulement a posteriori n’apporte pas toutes les plus values attendues, il peut même être préjudiciable en terme d’image d’un organisme si l’agent comptable se doit d’arrêter une décision ayant un impact extérieur.

 Pour que le contrôle budgétaire contribue au rôle de garant de la bonne utilisation et affectation des fonds, il se doit d’être pensé dans un plan plus global de maîtrise des risques, d’être matérialisé par diverses actions adaptées et surtout, en fonction des risques et montants en jeu, d’intervenir en amont des décisions.

 Dans le schéma Innov’Action avec les DIRFAC :

 Les Directeurs d’organismes seraient, directement et pleinement, responsables du respect des points définis dans un plan de maîtrise des risques relatif aux opérations budgétaires. Ils auraient à remonter certaines informations probantes et à rendre compte à une instance extérieure des décisions et de leur traitement, et auraient à accomplir certaines actions de contrôle interne.

 Qui plus est, pour certaines opérations les plus sensibles et à partir de certains montants, des autorisations préalables seraient à demander aux DIRFAC, qui en assureraient un suivi plus spécifique.

 Par ailleurs, des audits ciblés et réguliers des DIRFAC (plus souvent et avec une meilleure connaissance du contexte local que ce qui est permis avec les seuls auditeurs CNAMTS) seraient menés à bien.


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