Position du bureau de l’ANDAC, suite à la publication du rapport de la Cour des Comptes sur les comptes 2007 du Régime Général de Sécurité sociale

mardi 1er juillet 2008
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La Cour des comptes vient de publier son deuxième rapport public sur la certification des comptes combinés des branches et régimes de la sécurité sociale.

Les agents comptables et fondés de pouvoir de l’ANDAC saluent la qualité de ce travail qui vient rappeler aux décideurs publics combien les processus de validation et de certification sont exigeants. Pour les professionnels que nous sommes, ces processus ne se réduisent en aucun cas à un exercice convenu. Ils posent très clairement la question du format capacitaire des agences comptables locales, régionales et nationales. Question qui finira, espérons-le, par être traitée avec l’intérêt qu’elle mérite au-delà des propos de circonstance.

Au cas particulier du Recouvrement, l’ANDAC prend acte du désaccord révélé par le rapport entre la Cour et l’ACOSS, désaccord lié, semble-t-il, a des arbitrages de l’Etat dont les enjeux depassent le périmètre des comptes de la Sécurité sociale. L’ANDAC respecte la décision de la Cour. Elle souhaite toutefois que ce débat – par la mise en perspective qu’il offre aux médias – n’occulte pas le travail quotidien conduit par les caisses locales, régionales et nationales pour garantir à l’ensemble de nos concitoyens une sécurité sociale de qualité.

Le Bureau


Rapport de certification des comptes 2007 du régime général