Consultation juridique sur l’obligation faite aux OSS de respecter la procédure des marchés publics, dans le cadre d’achat de formations

Etude réalisée par deux experts, pour le compte des CRF du Grand Ouest (Nantes, Rouen, Tours)
samedi 1er mars 2008
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Etude juridique Mars 2008
Etude juridique Mars 2008