LETTRE CIRCULAIRE DSS/MCP/4A/2009/159 du 10 juin 2009 relative à la gouvernance comptable

mercredi 10 juin 2009
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Les organismes trouveront ci-jointe la circulaire DSS/MCP/4A/2009/159 du 10 juin 2009 relative à la gouvernance comptable des organismes de sécurité sociale (selon les modalités prévues par les décrets N°2009-386 et N°2009-387 du 7 avril 2009).

Elle a pour objet de préciser les conditions d’application par les organismes de sécurité sociale des nouvelles règles de gouvernance comptable, selon lesquelles les comptes sont établis par l’agent comptable, arrêtés par le directeur et approuvés par l’instance délibérante. Ces nouvelles règles sont compatibles avec les dispositifs de certification et de validation des comptes.


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