Que faire en cas de perte de confiance d’un AC envers son FDP ?

lundi 11 janvier 2010
par  MAZUROK Joël
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Quelles sont les précautions à prendre lorsqu’ un retrait de délégation est envisagé à l’ encontre d’ un Fondé de Pouvoir pour perte de confiance et mésentente ?

Quelles sont les conséquences pratiques : le directeur est il contraint d’ intégrer ce dernier dans ses effectifs et l’ agent comptable peut il exiger un autre Fondé de Pouvoir ?

L’octroi de la délégation au FDP ne ressort que de la seule volonté de l’AC : il s’agit d’une délégation intuitu personae, donc susceptible de retrait à tout moment.
Évidemment, pour éviter toute contestation, si vous avez constitué un dossier avec des éléments concrets et tangibles, cela vaut mieux,

Le retrait de la délégation de l’AC est sans effet sur la gestion des effectifs par le Directeur : à charge pour celui-ci de trouver à l’ex - FDP une autre affectation dans les services, et de suppléer les fonctions de la personne à qui vous accorderez votre délégation

L’AC doit être suppléé par un FDP : c’est la législation qui l’exige.
Libre à vous, à partir du moment où vous avez retiré votre délégation de FDP à la personne qui n’a plus votre confiance, de l’attribuer à qui bon vous semble dans l’organisme : évidemment mieux vaut qu’il ou elle ait des connaissances techniques en compta !

L’octroi de votre délégation en tant qu’AC n’implique en rien une réévaluation du niveau de l’agent ou du cadre qui devient l’heureux élu ! Le niveau hiérarchique des FDP s’échelonne du niveau 5 à 9 : donc, même si celui à qui vous avez retiré votre délégation était niveau 8 (hypothèse), et que vous décidez d’octroyer votre délégation à un 5B, ce dernier n’a pas à exiger un niveau hiérarchique équivalent à l’ex FDP.

Enfin, le fondé étant agréé par le conseil (ou le conseil d’administration) il faut informer ce dernier du retrait de délégation ainsi que de la nouvelle délégation accordée