Responsabilité personnelle et pécuniaire des agents comptables des organismes de MSA

CIRCULAIRE N° SG/SAFSL/SDTPS/C2010-1502 du 20 janvier 2010
mercredi 20 janvier 2010
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La présente circulaire a pour objet de faire le point sur le décret n° 2007-1500 du 18 octobre 2007 qui précise et fait évoluer les missions des agents comptables des organismes de sécurité sociale, ainsi que les conditions de mise en oeuvre et la procédure de leur responsabilité personnelle et pécuniaire. Elle précise les particularités qui s’appliquent aux agents comptables dans les organismes de mutualité sociale agricole.


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