Evolution des textes et des pratiques en matière de responsabilité des Agents-comptables, au vu d’un cas de fraude externe de grande ampleur

Lettre au Directeur de la Sécurité Sociale en date du 4 déc 2003
jeudi 4 décembre 2003
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Monsieur Dominique LIBAULT
DIRECTEUR DE LA SECURITE SOCIALE
8, avenue de Ségur
75007 PARIS

PARIS, le 4 décembre 2003

OBJET : EVOLUTION DES TEXTES ET DES PRATIQUES EN MATIERE DE RESPONSABILITE DES AGENTS COMPTABLES, A LA LUMIERE D’UN CAS DE FRAUDE EXTERNE DE GRANDE AMPLEUR

Monsieur le Directeur,

L’exemple de la fraude (escroquerie) mise en évidence à la CRAM du Sud-Est illustre la nécessité d’une refonte des textes en vigueur relatifs à la responsabilité personnelle et pécuniaire de l’Agent Comptable des Organismes de Sécurité Sociale, a fortiori s’agissant en l’occurrence d’une fraude externe.

L’ANDAC connaît à cet égard, votre intention d’actualiser les textes visés et souhaiterait voir préciser d’une part la forme, le contenu et la date des modifications envisagées et d’autre part la nature des directives données par vos services aux autorités régionales pour le traitement des dossiers de fraudes en cours d’instruction.

Il nous paraît, en conséquence, tout à fait important d’échanger sur ces différentes problématiques avec vous-même et vos collaborateurs, afin de diffuser une information claire à nos adhérents dans les meilleurs délais compte tenu de l’incertitude et de l’inquiétude suscitées.

C’est pourquoi, je vous serai reconnaissant de bien vouloir recevoir les membres du bureau dès que possible.

Restant à votre disposition, je vous prie de croire, Monsieur le Directeur, à ma très respectueuse considération.

Le Président

Dominique HENON