Différences entre cautionnement et assurance : quelques rappels

mercredi 2 juin 2010
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Le but d’un organisme de cautionnement agréé (AFCM, caution Solidaire) est de garantir par un acte collectif de cautionnement, les obligations des comptables publics vis-à-vis du Trésor et divers services d’utilité publique intéressés dans la limite du chiffre des cautionnements fixés par les arrêtés en vigueur.

En d’autres termes, l’adhésion à un organisme de cautionnement dispense le comptable du versement sur ses deniers personnels, du cautionnement dont il doit justifier la réalisation lors de sa prise de service.

Le cautionnement constitue la garantie de l’Administration - non celle de l’adhérent - et un organisme de cautionnement n’a nullement le caractère d’une compagnie d’assurance.

L’affiliation à un organisme de cautionnement ne saurait être assimilée à la souscription d’un contrat d’assurance puisqu’elle ne peut apporter à l’adhérent aucune garantie personnelle contre les risques de gestion qu’il encourt et notamment ceux résultant d’un vol ou d’une erreur de caisse.

Pour information les risques de vol et d’erreur de caisse notamment, peuvent être couverts par un contrat d’assurance souscrit auprès d’organismes offrant cette possibilité comme par exemple l’AMF, MMA…

Il est fortement recommandé aux comptables de souscrire ce type de contrat.