CCNT des agents de direction et agents comptables, relative à l’attribution d’une prime de responsabilité aux agents comptables

Annexe modifiée par protocole d’accord du 25 septembre 1987 (agréée par lettre ministérielle du 3 novembre 1987)
dimanche 2 avril 2006
popularité : 6%

Mise à jour avril 2006

PDF - 36.7 ko

CCNT des agents de direction et agents comptables, relative à l’attribution d’une prime de responsabilité aux agents comptables.
Annexe modifiée par protocole d’accord du 25 septembre 1987 (agréée par lettre ministérielle du 3 novembre 1987