Fonctions et statut d’Agent-comptable

dimanche 2 septembre 2001
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LA FONCTION D’AGENT COMPTABLE

1. L’AGENT COMPTABLE est un agent de direction atypique, généraliste et responsable.

11. Un agent de direction atypique, parce qu’il :

 est régi par un régime législatif et réglementaire spécifique assorti d’une responsabilité personnelle et pécuniaire et d’un agrément des ministres en charge de la Sécurité Sociale et du Budget,

 s’impose de droit dans tous les organismes (« tout organisme a obligatoirement un directeur et un agent comptable » CSS-L.122-1),

 siège de droit, avec voix consultative, aux Conseil d’Administration et Commissions (avec un rôle éminent en Commission des Marchés),

 est nommé dans les mêmes conditions que le directeur et par le directeur de l’organisme national. Le même parallélisme des formes l’a fait reconnaître cadre dirigeant lors de la mise en œuvre de la RTT.

 se trouve placé sous la seule autorité administrative (mais pas hiérarchique) du directeur, autrement dit s’il n’est pas un subordonné, il reste néanmoins un « administré », l’organisme n’ayant (comme une commune) qu’un seul patron détenteur d’un pouvoir général de police : le directeur.

12. Un agent de direction généraliste, en raison :

 de sa formation initiale, notamment au CNESSS où il accède dans les mêmes conditions que les autres futurs dirigeants potentiels et y suit les mêmes enseignements généraux. A titre supplémentaire, il doit acquérir les connaissances comptables et financières susceptibles de lui voir décerner « l’option comptable » exigée pour accéder à un poste d’agent comptable ultérieurement.

 de son activité professionnelle quotidienne qui l’amène à intervenir, à l’occasion de toute opération financière, sur tous les processus de travail et des traitements manuels et automatisés situés en amont, mis en œuvre dans l’organisme et éventuellement dans les œuvres en gestion directe. Son champ d’action et de compétence s’étend ainsi nécessairement -à travers les contrôles qu’il est tenu d’opérer- à tous les domaines d’activité de l’organisme.

13. Un agent de direction responsable, du fait :

 du régime de responsabilité de plein droit auquel il est assujetti pour tout déficit ou manquant constaté au titre de la production ou de la gestion. S’agissant d’une responsabilité « sans faute » personnelle et pécuniaire, il est astreint à la constitution d’un cautionnement (garantissant l’organisme) et peut souscrire une assurance pour la couverture des risques professionnels auxquels il est confronté. A défaut, il demeure son propre assureur. Une indemnité de responsabilité lui est versée annuellement pour lui permettre de compenser les frais courants consécutifs à sa responsabilité.
La mise en cause de sa responsabilité peut être prononcée par son employeur (le Conseil d’Administration) et/ou les autorités de contrôle habilitées et aboutir à sa mise en débet. A ce stade, des formules d’exonération successives peuvent, le cas échéant, être actionnées : décharge et remise gracieuse.

 de son rôle autonome et exclusif en matière de tenue de la comptabilité (tous segments confondus : comptabilité générale, budgétaire et des dépenses engagées, analytique, de programme, etc.) et de production des comptes annuels et de gestion de la trésorerie.
En conséquence, la finalité de la comptabilité consistant à dresser « l’image fidèle » d’une entreprise, l’agent comptable doit posséder une connaissance précise du fonctionnement de l’organisme pour en traduire l’impact en comptabilité et expliciter le sens des résultats annuels.
En même temps, pour justifier ses enregistrements et opérations comptables, les textes lui attribuent la responsabilité de la conservation des pièces justificatives de toute nature relatives à l’activité courante, mais également celle des contrats, conventions, titres de propriété à caractère patrimonial.
Egalement parce qu’il est responsable des paiements, lui a été ajoutée la responsabilité des incidents de paiement (sauf dans les organismes de recouvrement) puisqu’il doit assurer toutes les diligences au titre du recouvrement amiable des créances.

 enfin, de ses attributions de co-concepteur et co-animateur du dispositif et des actions de contrôle interne qu’il partage avec le directeur et d’où résulte une co-responsabilité « personnelle » assimilable à celle qui lui incombe comme co-valideur des applications informatiques.

2. L’AGENT COMPTABLE est un manager polyvalent au quotidien

21. Il prend une part active au management stratégique.

Comme agent de direction en sa qualité d’agent comptable, il participe aux instances de décision dans lesquelles il joue un rôle de « régulateur » particulièrement soucieux de la régularité et de la sécurité des opérations, ainsi que de la fiabilité des données, notamment chiffrées, qui sont véhiculées dans et par l’organisme.

Son expertise étendue en techniques de gestion (comptabilité, budget, contrôle de gestion au sens large, sécurité informatique, audit, etc.) en fait un conseiller écouté et un acteur incontournable.

Sa bonne information au plus tôt lui permet d’anticiper et d’agir en vue d’éviter les blocages toujours préjudiciables intervenant au moment du paiement.

22. Il assure la gestion directe de ses services et de ses collaborateurs.

Eu égard à l’étendue de ses missions et responsabilités, les textes le dotent de droit d’un ou plusieurs fondés de pouvoir (agréés par le Conseil d’Administration) et d’agents délégués de l’organisme pour effectuer les opérations et vérifications qui lui sont imposées, étant précisé que le directeur doit mettre à sa disposition, les moyens qui lui sont nécessaires pour faire face à ses obligations. Cette appréciation s’opère normalement dans le cadre d’une négociation directe entre ces deux protagonistes.

De fait, l’agent comptable, selon l’importance des organismes, peut exercer une gestion technique et/ou hiérarchique sur des équipes de dimension variable composées d’agents de direction, de cadres, de comptables, de techniciens et experts de différentes disciplines (informaticiens, auditeurs, ...). Il assure, à cette occasion, l’organisation de ses services, la communication, la formation, l’évaluation, etc., comme n’importe quel responsable.

La relation avec ses collaborateurs bénéficiaires d’une procuration ou d’une délégation (qui peut être retirée à tout moment) nécessite, plus qu’ailleurs, la confiance réciproque et sollicite l’esprit de rigueur et de responsabilité individuelle, vertus et qualités rarement prises en défaut dans les agences comptables, sachant toutefois que « la confiance n’exclut pas le contrôle mais qu’au contraire, elle le présume ».

23. Occasionnellement, il pilote des chantiers et projets locaux et nationaux.

Par delà ses attributions propres, il peut se voir confier par le directeur « toute mission compatible » avec celles-ci, comme l’expérience le montre quelquefois : contrôle de gestion, audit, informatique, .... Fréquemment, il se trouve investi de la conduite de projets d’importance, mais ponctuels : an 2000, Euro, par exemple.

Ceci se vérifie également au plan national où les études, projets, expérimentations requièrent la participation d’agents comptables volontaires aux travaux collectifs. A fortiori, lorsqu’il s’agit de mener en partenariat avec l’agence comptable de la Caisse Nationale les réformes de tous ordres visant l’activité spécifique des agents comptables : progiciels de comptabilité, outils et techniques de contrôle, diligences pour le recouvrement des créances, maintenance du plan comptable, etc.

En particulier, la conception, l’élaboration, l’animation des modules de formations à dominante comptable, mettent régulièrement à contribution les agents comptables qui manifestent intérêt et compétences pour ces activités qui peuvent aussi se développer dans un cadre inter-branche ou inter-régime, sous l’égide de l’UCANSS ou du CNESSS.

Ainsi, beaucoup d’occasions sont offertes aux agents comptables de promouvoir leur professionnalisme et surtout de dépasser l’image négative induite partout dans notre société par l’utilisation du vocable « comptable » (vérifier l’illustration de ce propos avec la formule de « maîtrise comptable »).

Le challenge apparaît d’autant plus difficile (mais excitant) que l’addition des deux termes d’« agent » et de « comptable » semble plomber définitivement le sujet !

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Pour conclure, comme on a tenté de le démontrer ci-dessus, le statut d’agent comptable représente une originalité propre aux services publics français, dont l’existence correspond à la délivrance d’un « label » d’équité et de qualité des paiements fournis aux usagers de la Sécurité Sociale obligatoire. A l’heure où la certification externe s’empare peu ou prou de l’Institution pour les services annexes, la valorisation de la certification interne opérée par l’agent comptable demeure un axe de communication concurrentielle à exploiter.

En tout cas, aucune réforme de l’Etat n’envisage la fin de cette exception française, que les évolutions récentes tendent même à renforcer, à mesure que s’accroissent le poids des prélèvements fiscalisés pour financer les prestations sociales et les contrôles parlementaires subséquents.

La privatisation de la gestion de la Sécurité Sociale obligatoire n’étant plus à l’ordre du jour, la modernisation des organismes ne passe pas par une remise en cause du principe de séparation des pouvoirs entre directeur et agent comptable.

D’autant que ce système fonctionne utilement dans la mesure où aucun scandale majeur n’a été enregistré en comparaison des enjeux financiers considérables qui transitent par les Caisses.

La fonction d’agent comptable apparaît donc porteuse d’avenir dans l’Institution en offrant l’accès à des postes particulièrement intéressants, évolutifs, diversifiés. La crise des vocations observées ces dernières années constitue même une opportunité d’accélération de carrière, sans enfermement puisque des passerelles existent avec les autres emplois de direction. Parallèlement, cette même crise oblige les pouvoirs publics à actualiser et réformer les textes en tant que de besoin, afin de rendre la fonction plus attractive : plusieurs groupes de travail œuvrent dans ce sens.