Le statut des agents comptables des OSS

mercredi 17 septembre 2014
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Un article de Christian-Albert Garbar, Professeur agrégé de droit public à l’Université François Rabelais de Tours, Doyen honoraire de la Faculté de Droit, d’Economie et des Sciences Sociales.

"Plus encore que le statut du directeur, celui de l’agent comptable des organismes de sécurité sociale est marqué par la complexité et l’ambiguïté, car s’il est, comme le premier, situé à la frontière désormais assez poreuse du droit public et du droit privé, il est soumis à davantage de sujétions, alors même que sa fonction et son régime de responsabilité, calqués sur ceux du comptable public, sembleraient devoir lui garantir une sphère d’autonomie. "

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Le statut des agents comptables des OSS

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