Validité de la signature électronique, aux lieu et place des PJ

circulaire DSS_SDGSI_DSI n° 2002-578_27 nov 2002
vendredi 2 janvier 2004
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Lettre adressée aux membres du Bureau :

 M. LE GALL (CRAMIF)
 M. AMIOT (MSA LOIR ET CHER)
 Mme ABADIAS (CPAM DE L’ESSONNE)
 M. PHILIPPART (CRPCEN)
 M. DERVILLERS (URSSAF DE LA MANCHE)

PARIS, le 27 décembre 2002

Chers Collègues,

J’attire votre attention sur la parution d’une circulaire (DSS/SDGSI/DSI n° 2002-578 du 27 novembre 2002) relative à la mise en œuvre, dans les Organismes de Sécurité Sociale, de la dématérialisation et de la signature électronique.

Vous noterez, au point 222 dudit document, l’intention qui transparaît explicitement, s’agissant "dans toute la mesure du possible de supprimer le caractère systématique de l’envoi de pièces justificatives lorsque l’usager a opté pour la téléprocédure et de lui substituer une procédure allégée de contrôle a posteriori".

Voilà de quoi alimenter notre réflexion individuelle et collective.

Le Président Dominique HENON