Contrôles, tutelles et certifications

Ceux qui contrôlent la qualité de notre travail : Cour des Comptes, MNC, VDC....


Articles publiés dans cette rubrique

mercredi 20 octobre 1999

Quelles préconisations du commissaire aux comptes en matière de fiabilité de la comptabilité et de maîtrise des risques financiers ?

Invité : Jean-Louis LEBRUN, du Cabinet MAZARS et GUERARD.
Depuis les textes réglementaires de 1959 et 1960, les comptes des Organismes de Sécurité Sociale sont annuellement arrêtés par le Conseil d’Administration, après avoir été contrôlés par la Commission de Contrôle. Ils sont ensuite approuvés par les autorités de Tutelle après vérification par ses représentant (Inspecteurs du Trésor et des Affaires Sociales). A toutes ces étapes, l’Agent Comptable intervient comme seul responsable de l’arrêté matériel (...)

lundi 30 juin 1997

Mémoire de la 35ème promotion du CNESSS portant sur le Contrôle Externe des Organismes Sociaux

L’Association a acquis auprès du CNESSS un mémoire rédigé par quatre élèves de la 35ème promotion sortante et réalisé sous la direction de Luc Machard - Conseiller Référendaire à la Cour des Comptes.
La brochure présente, en introduction, un historique des contrôles externes existants et examine les forces et faiblesses des différents corps d’intervention (Cour des Comptes, IGAS, IGF, TG, DRASSS, CODEC), avant de constater l’échec des tentatives de réforme successives.
Les auteurs observent à cet égard (...)

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