Finances publiques

Finances communautaires, Etat, collectivités locales, hôpitaux, autres administrations ou établissements publics...


Articles publiés dans cette rubrique

jeudi 22 septembre 2011

Dans le précis Dalloz à paraître : "Finances publiques et Santé"

Les éditions Dalloz vont publier le 19 octobre 2011, dans la collection "Thèmes et commentaires", un ouvrage intitulé "Finances publiques et Santé".
Celui-ci reprend les contributions présentées lors d’un colloque organisé à Lille, sur ce thème, par le Professeur Rémi Pellet dont celle de notre président, Ollivier Dervillers, au titre de l’ANDAC. C’est la 1ère fois que figure, dans un ouvrage de référence, une contribution de l’ANDAC (devenue en la circonstance l’Association des Directeurs d’Agences (...)

dimanche 1er août 2004

LA SÉPARATION ENTRE ORDONNATEUR ET COMPTABLE (ou l’exécution des budgets publics)

LA SÉPARATION ENTRE ORDONNATEUR ET COMPTABLE (ou l’exécution des budgets publics)
INTRODUCTION
L’exécution du budget des collectivités locales est régie par le principe de séparation de l’ordonnateur et du comptable. Ce principe général s’applique à l’ensemble de la comptabilité publique pour éviter les risques de fraude.
L’autorité qui exécute le budget et donne les ordres de paiement ou d’encaissement, est appelée l’ordonnateur. Celui qui manie les fonds, appelé le comptable, est généralement un (...)

lundi 19 janvier 2004

LOLF - Recueil des normes comptables de l’Etat

La LOLF devient la constitution financière des pouvoirs publics. Un nombre très important de sites Internet lui sont consacrés

mardi 1er octobre 2002

La Comptabilité nationale

Ecrite au 2nd semestre 2002, cette note rappelle les fondements de la Comptabilité nationale, sa transposition dans le domaine communautaire avec les impératifs pour le passage à l’Euro, ainsi que la contribution des organismes de sécurité sociale aux résultats comptables nationaux

mercredi 21 mars 2001

Demandes en décharge de responsabilité et/ou remise gracieuse par les Agents comptables principaux ou secondaires d’établissement public national

INSTRUCTION N° 01-032-M9 du 21 mars 2001
NOR : BUD R 01 00032 J
Texte publié au Bulletin Officiel de la Comptabilité Publique
PRÉSENTATION DES DOSSIERS DE DEMANDES EN DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ ET/OU EN REMISE GRACIEUSE PAR LES AGENTS COMPTABLES PRINCIPAUX OU SECONDAIRES D’ÉTABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL
ANALYSE Modalités de présentation et contenu des dossiers de demandes en décharge de responsabilité et/ou en remise gracieuse Date d’application : 21/03/2001
MOTS-CLÉS
ETABLISSEMENT PUBLIC (...)

mercredi 20 octobre 1999

Parution d’un ouvrage universitaire sur les finances publiques

Livre d’Etienne DOUAT, Professeur de finances publiques, Doyen de la faculté de droit de Rennes, publié aux PUF, Coll. Thémis, Droit public. Textes à jour au 30 juin 1998

 1996

Article 60 de la loi n°63-156 du 23 février 1963

LOI 63-156 23 Février 1963.
Loi de finances pour 1963 (2e partie - Moyens des services et dispositions spéciales).
Article 60 Modifié Créé par LOI n°63-156 du 23 février 1963 (JORF 24 FEVRIER 1963).
I - Quel que soit le lieu où ils exercent leurs fonctions, les comptables publics sont personnellement et pécuniairement responsables du recouvrement des recettes, du paiement des dépenses, de la garde et de la conservation des fonds et valeurs appartenant ou confiés à l’Etat, aux collectivités (...)

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