Finances sociales

Comptabilité et financement de la protection sociale, MIRCOSS, PCUOSS, Haut Conseil de la Comptabilité de la protection sociale, Lois de Financement de la Sécurité sociale...


Articles publiés dans cette rubrique

mercredi 30 janvier 2008

Par arrêté du 30/01/2008, un nouveau PCUOSS est entré en vigueur.

L’ancien PCUOSS avait été publié par arrêté du 30 novembre 2001, et était entré en vigueur au 1er janvier 2002.
L’arrêté du 30 janvier 2008 "portant modification de l’arrêté du 30 novembre 2001 pris en application du décret no 2001-859 du 19 septembre 2001 modifié relatif à l’application du plan comptable unique des organismes de sécurité sociale" annule t remplace l’ancien plan comptable.
Les nouvelles dispositions sont applicables au 1er/01/2007 : l’exercice comptable 2007 est donc concerné par ce nouveau (...)

lundi 28 janvier 2008

Le Haut Conseil de la Comptabilité des Organismes de Sécurité sociale vient de faire paraître son rapport 2007

Le Haut Conseil de la Comptabilité des organismes de Sécurité sociale vient de faire paraître son second rapport.

mardi 12 juin 2007

La TVA sociale, un mécanisme à double tranchant

La TVA sociale, un mécanisme à double tranchant
LEMONDE.FR | 12.06.07 | 15h06 . Mis à jour le 12.06.07 | 16h58
Mécanisme
Le mécanisme dit de TVA sociale consiste à basculer une partie du financement de la Sécurité sociale des entreprises vers les ménages, via une baisse des cotisations patronales et une hausse simultanée de la taxe sur la valeur ajoutée.
Pour ses promoteurs, au rang desquels se trouve le président Nicolas Sarkozy et, dans une moindre mesure, le premier ministre François Fillon, ce (...)

lundi 27 novembre 2006

Référentiel comptable, servant de base à la validation des comptes.

Règles et méthodes comptables
Décret N° 96-447 du 23 mai 1996 et loi N° 2005-881 du 2 août 2005
La comptabilité est tenue en droits constatés en application du décret n° 96-447 du 23 mai 1996 et de la circulaire DSS/SDFGSS/5C/96/437/ du 9 juillet 1996. Ce principe a été réaffirmé par l’article 1 VIII II de la loi organique relative aux lois de financement de la Sécurité sociale du 2 août 2005 qui introduit un article L. 114-5 du CSS relatif aux droits constatés. Décret N° 2001-859 du 19 septembre (...)

vendredi 12 novembre 2004

Nicolas Sarkozy annonce la mise à l’étude de la "TVA sociale"

Objectif : réduire le poids des cotisations sociales.

dimanche 5 octobre 2003

Installation du Haut Conseil de la Comptabilité des organismes de Sécurité sociale

Présentation de cette nouvelle instance qui doit fixer les grandes orientations comptables de l’Institution dans les années à venir ;

dimanche 1er juillet 2001

Les basculement Euro

URSSAF : terminé au 30 juin 2001
CPAM : Big Bang (Toutes les applications), le 1er octobre 2001
CAF : Big Bang le 31 décembre 2001
CRAM : Big Bang le décembre 2001
CMR (AMPI [1]) :Big Bang le 1er octobre 2001
MSA : Big Bang par caisse à partir de juin 2001
CANCAVA et ORGANIC : Big Bang le 31 décembre 2001

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