Marchés publics


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vendredi 22 février 2002

Nouvelle réglementation pour les marchés de Sécurité sociale

L’arrêté du 31 janvier 2002 portant règlement sur les marchés des Organismes de Sécurité Sociale vient de paraître (J.O. du 22/02/2002, abrogeant (art. 18) les textes antérieurs.
Il soumet en fait, quasiment tous les organismes privés, assurant en tout ou partie la gestion d’un régime obligatoire de Sécurité Sociale (art. 1), aux dispositions législatives et réglementaires relatives aux conditions de passation et d’exécution des marchés publics de l’Etat et de ses établissements publics (art. 2).
Il (...)

samedi 1er juillet 2000

Seuil de passation des marchés publics : quelles obligations pour les comptables ?

Michel FRATACCI (Conseiller de la Chambre Régionale des Comptes de Provence-Alpes-Côte d’Azur, Commissaire du Gouvernement) a consacré une étude (Revue du Trésor n°6, juin 2000) aux obligations des comptables en matière de respect du seuil de passation des marchés publics.
L’examen de la jurisprudence récente de la Cour des Comptes apporte des précisions ou confirmations qui nous concernent également, et notamment :
en cas de dépassement du seuil de 300 000 F (fixé par le décret du 3 juillet 1990) (...)

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