Groupe de travail ministériel sur le statut et les missions des AC, présidé par Mme RUELLAN


Articles publiés dans cette rubrique

mercredi 15 décembre 2004

Avis de l’ACOSS sur le projet d’article proposé par le groupe de travail présidé par Madame RUELLAN.

L’Acoss vient d’être saisie par la Direction de la Sécurité Sociale d’une demande d’avis sur le projet d’article proposé par le groupe de travail présidé par Madame RUELLAN.
Ce projet devrait être, en application de l’article 84 II (1) de la loi 2004-1343 du 9 décembre 2004, codifié à l’article L 122.2 chapitre II du titre II du livre I du code de la Sécurité Sociale.
Le projet d’article est identique à celui qui avait été diffusé pour information. L’Acoos a donné un avis favorable à la Direction de la (...)

mardi 9 novembre 2004

Intervention de M. Thalamy, Agent Comptable de l’ACOSS sur la RPP de l’AC

M. Thalamy fait un point sur l’activité du groupe de travail présidé par Mme Ruellan. D’après le compte rendu rédigé par M. François Hiebel, Agent comptable de l’URSSAF de la Gironde

lundi 11 octobre 2004

Lettre de l’ANDAC à Mme Ruellan relative à son projet de loi sur le futur statut des AC

OBJET : DISCUSSION ET PROPOS AUTOUR D’UNE NOTE DE REFLEXION.
Madame la Présidente,
Le groupe de travail que vous présidez, installé en juillet dernier dans le cadre de la lettre de mission en date du 20 juillet 2004 visée par le Directeur de la Sécurité Sociale, a permis désormais de valider -au travers des apports et contributions des différents participants- les constats, analyses et propositions contenus dans divers documents rendus publics sous le timbre de l’ANDAC, notamment en septembre 2003 (...)

mercredi 6 octobre 2004

Compte-rendu de la réunion du groupe de travail ministériel, en date du 06 octobre 2004

La réunion du groupe ministériel qui s’est tenue le 6 octobre 2004 sous la présidence de Mme Rolande RUELLAN a été consacrée à l’examen des contre-propositions formulées par certains participants dont celles de l’ANDAC portées sur son site Internet.
Plusieurs ouvertures notables ont été manifestées par les autorités en charge de l’élaboration du projet de loi, sous l’impulsion déterminante de la Présidente, qui prend en charge la rédaction de la synthèse quasi définitive du projet de loi.
Cette (...)

mardi 5 octobre 2004

Communiqué du bureau de l’ANDAC sur le projet d’article de loi

"Le groupe de travail ministériel installé par Dominique LIBAULT consécutivement à l’arrêt du Conseil d’Etat du 28 avril 2004 est appelé à se prononcer au cours de la séance du mercredi 6 octobre sur le texte d’un projet d’article de loi rédigé par la Présidente, Madame Rolande RUELLAN, après consultation des participants.
L’ANDAC qui n’y trouve guère son compte a exprimé dans un premier document joint, son analyse juridique du texte proposé et dans un second document, sa perception et ses attentes au (...)

mardi 5 octobre 2004

Propositions ANDAC sur le projet de loi rédigé par Mme Ruellan

Les propositions de l’ANDAC figurent en caractères gras. Ses observations en italiques

vendredi 24 septembre 2004

Projet d’article de loi, par Mme RUELLAN_Version 24 sept 2004

RR/24 septembre 2004
Projet d’article : responsabilité
Art. X. - Au chapitre IV du titre 1er du livre 1er du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 114-6 ainsi rédigé :
Art. L. 114-6 - I - L’agent comptable d’un organisme de sécurité sociale est personnellement et pécuniairement responsable de l’encaissement des recettes, du paiement des dépenses, des opérations de trésorerie, de la garde et de la conservation des fonds et valeurs appartenant à l’organisme, du maniement des fonds et des (...)

jeudi 16 septembre 2004

Position du Conseil National de l’AEN3S, sur les travaux du Groupe - Mission des agents comptables

Introduction Le Conseil National de l’Association des Anciens Elèves et Elèves du C.N.E.S.S.S, nouvellement désigné EN3S, réuni le 16 septembre 2004, a évoqué les travaux du Groupe -Mission des agents comptables- piloté par Madame Rolande Ruellan.
L’association a pour vocation de promouvoir le C.N.E.S.S.S. (EN3S) et défendre les intérêts matériels et moraux des élèves et anciens élèves, quelle que soit la nature des fonctions occupées, ordonnateur ou comptable.
Le Conseil National a arrêté les principes (...)

mardi 7 septembre 2004

Compte-rendu de la réunion du groupe de travail ministériel, en date du 07 septembre 2004

Compte rendu sommaire des travaux du groupe de travail du 07/09/04 relatif a la responsabilite de l’agent comptable