Application de la réglementation dans le domaine budgétaire


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mercredi 28 novembre 2001

Extension du rôle des AC à la gestion budgétaire

Cette extension fait de nous des gestionnaires de "deniers publics", sans que notre satut prévoit une quelconque évolution du champ de notre responsabilité

mercredi 30 juin 1999

GRH et responsabilité de l’Agent comptable : conseils pratiques.

Des affaires récentes nous conduisent à conseiller à chacun une vigilance particulière dans l’application de l’article R 253-3 du Code de la sécurité Sociale.
Vérifier le non-franchissement des masses limitatives est nécessaire ; il est, en outre, indispensable de s’assurer, le cas échéant, que les crédits spécifiques sont bien couverts (échelons des personnels de direction) et que les décisions prises sont appuyées par des pièces justificatives dûment attestées par l’autorité compétente, en particulier (...)

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