RSI : Régime Social des Indépendants


Articles publiés dans cette rubrique

samedi 31 mars 2007

Nomination et retrait de fonctions au sein du RSI

Deux décisions récentes du Conseil d’Etat intéressent le régime de la nomination et du retrait de fonctions au sein du nouveau RSI (deux régimes se succèdent : un régime transitoire pendant la période de constitution du RSI, un régime définitif appelé à s’appliquer une fois la nouvelle organisation mise en place).
Dans l’un et l’autre cas, le Conseil d’Etat procède à la distinction de la décision du directeur de la Caisse nationale et des relations (i.e. du contrat de travail) qui subsistent entre l’organisme (...)

vendredi 31 mars 2006

Statut des Agents comptables du RSI

Des évolutions se font jour au sein du RSI.
Il convient de signaler que le nouveau décret relatif à l’organisation financière vient de paraître et qu’il établit une distinction entre l’agent comptable et l’agent comptable secondaire, sachant que selon l’article 8-I : "Les agents comptables secondaires... sont responsables, dans les mêmes conditions que les agents comptables, de la gestion des comptes qui leur sont délégués".
Cette formulation pose plus de questions, de droit et de fait, qu’elle prétend (...)

mercredi 29 mars 2006

Décret n° 2006-375 du 29/03/2006 pris en application de l’ordonnance n° 2005-1528 du 8/12/2005 relative à la création du RSI et modifiant le CSS

Le présent décret fixe les modalités de mise en œuvre des dispositions des articles 1 à 5 de l’ordonnance n° 2005- 1528 du 8 décembre 2005 relative à la création du régime social des indépendants. Il vient ainsi compléter le premier décret n° 2006-83 du 27 janvier 2006 et concerne l’organisation financière et comptable des caisses du régime social des indépendants permettant de suivre distinctement les opérations financières et comptables pour chacun des risques gérés par le régime social des indépendants et (...)

vendredi 23 septembre 2005

Réponse de M. Augustin à la lettre de l’ANDAC

ASSURANCE MALADIE DES PROFESSIONS INDEPENDANTES
AVA LES ARTISANS LA VIE
ORGANIC LA RETRAITE
INSTANCE NATIONALE PROVISOIRE
Le Directeur général
Monsieur Dominique HENON Président de I’Andac 21 rue Georges Auric 75948 Paris cedex 19
Paris, 23 septembre 2005
JA/JPN/CL n06814 Dossier suivi par M. Naudon T. 01.76.64.53.23 F. 01.44.37.52.16
Monsieur le Président,
L’ANDAC, que vous présidez, s’émeut de la situation des agents comptables lors de l’installation du Régime Social des (...)

jeudi 8 septembre 2005

SITUATION DES AGENTS COMPTABLES ET FONDES DE POUVOIR DU RSI

Monsieur Jacques AUGUSTIN
Directeur général de l’INP RSI
28, boulevard de Grenelle 75015 PARIS
Paris, le 22 septembre 2005
Monsieur le Directeur général,
L’ANDAC -Association Nationale des Agents Comptables et Fondés de Pouvoir de la Protection Sociale-souhaite par la présente vous exposer les questions et interrogations que suscite, parmi ses membres, l’installation du RSI, début janvier 2006.
L’autorité politique et, à sa suite, certains élus socioprofessionnels, ont engagé une vaste réforme (...)