Contrôle Interne, Audit interne


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lundi 13 octobre 2008

Quinze ans après ou pourquoi le Contrôle Interne reste t-il difficile à mettre en oeuvre dans les organismes de Sécurité sociale ?

L’opinion d’un Agent comptable d’URSSAF, dont les propos ne sauraient engager l’association.
1993-2008 : quinze années se sont écoulées et pourtant la mise en œuvre du Contrôle Interne semble encore poser problème, puisque la Cour des Comptes ne cesse de rappeler aux Caisses Nationales leur obligation de mettre en place des dispositions initiées par le décret du 10 août 1993.
Peut-être faut-il chercher quelles sont les raisons, objectives ou pas, qui font obstacle à la déclinaison de cette obligation. (...)

jeudi 26 juin 2003

Décret n° 2003-596 du 26 juin 2003 relatif au contrôle interne des organismes de mutualité sociale agricole et aux sécurités informatiques

Décret n° 2003-596 du 26 juin 2003 relatif au contrôle interne des organismes de mutualité sociale agricole et aux sécurités informatiques
NOR : AGRF0300823D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu le code rural ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 122-1, L. 153-9 et R. 122-1 à R. 122-4 ;
Vu le décret no 63-379 du 6 avril 1963 modifié relatif aux opérations financières et comptables (...)