Tenue de la comptabilité


Articles publiés dans cette rubrique

mercredi 10 juin 2009

LETTRE CIRCULAIRE DSS/MCP/4A/2009/159 du 10 juin 2009 relative à la gouvernance comptable

Les organismes trouveront ci-jointe la circulaire DSS/MCP/4A/2009/159 du 10 juin 2009 relative à la gouvernance comptable des organismes de sécurité sociale (selon les modalités prévues par les décrets N°2009-386 et N°2009-387 du 7 avril 2009).
Elle a pour objet de préciser les conditions d’application par les organismes de sécurité sociale des nouvelles règles de gouvernance comptable, selon lesquelles les comptes sont établis par l’agent comptable, arrêtés par le directeur et approuvés par l’instance (...)

jeudi 24 juillet 2008

ANV des créances des OSS

Ce décret prévoit le cas d’une" admission en non valeur" exceptionnelle des créances prescrites antérieures au 1/1/2006.

jeudi 3 janvier 2008

Arrêté du 3 janvier 2008 portant modification de l’arrêté du 30 décembre 2005 pris en application du décret n° 2005-1771 du 30 décembre 2005 relatif à la validation des comptes par l’agent comptable de la caisse nationale

J.O n° 8 du 10 janvier 2008 page 553 texte n° 41
Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Arrêté du 3 janvier 2008 portant modification de l’arrêté du 30 décembre 2005 pris en application du décret n° 2005-1771 du 30 décembre 2005 relatif à la validation des comptes par l’agent comptable de la caisse nationale
NOR : BCFS0800131A
Le ministre de l’agriculture et de la pêche, le ministre du travail, des relations sociales et de la (...)

mercredi 20 octobre 1999

Réforme des comptes des organismes de Sécurité sociale : évolution du rôle des Agents comptables

Invité : Alain DENIEL, Conseiller-Maître à la Cour des Comptes, Responsable de la MIRCOSS
Alain DENIEL constate que les plans et pratiques comptables sont hétérogènes et que l’information de synthèse est trop tardive et n’est pas suffisamment garantie. Il cite ensuite les contraintes nouvelles : objectifs opposables prévus dans la LFSS et Maastricht. Les objectifs de la MIRCOSS s’inscrivent donc dans un processus d’amélioration de la qualité des comptes : harmonisation des plans de comptes notamment, (...)

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