Gestion des archives et des Pièces Justificatives


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mardi 8 juillet 2008
par  MAZUROK Joël

Base légale de la mission de gestion des PJ

L’article 2 du décret n 2007-1500 du 18 octobre 2007 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des agents - comptables des organismes de Sécurité sociale, abroge l’article D 253-11 du code de la Sécurité sociale selon lequel l’agent comptable était seul chargé de la conservation des pièces justificatives des opérations et des documents comptables ;
Il a été remplacé par une disposition de la circulaire N° DSS/A4/2008/224 du 08/07/2008, portant application du décret 2008-1500 du 18/10/2007 :
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