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vendredi 13 août 2004

Les grands textes de la Sécurité sociale

Loi du 13 août 2004 n° 2004-810 portant réforme de l’Assurance Maladie

mardi 12 mars 2002
par  MAZUROK Joël

Un rappel de ce pourquoi nous travaillons : les motifs de création de la sécurité sociale

Programme du Conseil national de la Résistance (1943) :
"Un plan complet de sécurité sociale, visant à assurer à tous les citoyens des moyens d’existence, dans tous les cas où ils sont incapables de se le procurer par le travail, avec gestion appartenant aux représentants des intéressés et de l’État"
ORDONNANCE DU 4 OCTOBRE 1945
EXPOSÉ DES MOTIFS (extraits)
" La Sécurité sociale est la garantie donnée à chacun qu’en toutes circonstances il disposera des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance (...)

dimanche 31 mai 1998

Livre de Gilles Johanet : "Sécurité sociale : l’échec et le défi", paru en 1998 aux éditions Seuil

La rubrique "La vie de l’Association" du n°0 de "La Lettre" vous avait annoncé la tenue d’un colloque de l’ANDAC à l’automne 1998 qui aura bien lieu en principe le 5 novembre prochain avant l’Assemblée Générale.
Aussi, dans cette perspective, deux projets de programme ont été élaborés :
l’un, restreint aux membres de l’ANDAC et calé sur nos préoccupations immédiates,
l’autre, ouvert à des participants divers et axé sur des grands sujets de protection sociale.
Le Conseil d’Administration du 5 juin 1998 (...)