Gestion du risque

Lutte contre les fraudes : quand l’Agent Comptable s’érige en vigile...


Articles publiés dans cette rubrique

vendredi 5 août 2011

Une hyper-base de données pour lutter contre la fraude

Nouvel outil de lutte contre la fraude, le Répertoire national commun de la protection sociale recensera tous les bénéficiaires de prestations de sécurité sociale ou d’aide sociale.
Une hyper-base de données interconnectées que pourront consulter des agents de la sécurité sociale ou de Pôle Emploi, mais également les collectivités locales.

samedi 23 décembre 2006

Décret n° 2006-1744 du 23 décembre 2006 relatif au contrôle et à la lutte contre la fraude

Pénalités financières applicables en cas de déclarations inexactes ou incomplètes ayant abouti à un indu.

mardi 25 octobre 2005

L’interrogation du fisc encouragée pour lutter contre les abus et fraudes à la Sécu.

Sécurité sociale - Contrôle des ressources des bénéficiaires des prestations de sécurité sociale

samedi 23 juillet 2005

Circulaire DSS/SD 4 no 2005-367 du 23 juillet 2005 relative au contrôle des ressources des bénéficiaires des prestations de sécurité sociale

Circulaire DSS/SD 4 no 2005-367 du 23 juillet 2005 relative au contrôle des ressources des bénéficiaires des prestations de sécurité sociale
NOR : SANS0530368C
Date d’application : immédiate.
Références : Articles L. 380-1 et L. 380-2, L. 542-6, L. 583-3, L. 651-5-1, L. 861-1 à L. 861-10 et articles L. 863-1 à L. 863-6 du code de la sécurité sociale ; Livre des procédures fiscales.
Annexes : textes de références.
Le ministre de la santé et des solidarités, le ministre délégué à la sécurité (...)

vendredi 30 avril 1999

Turpitudes ... et nouvelles technologies

Cas de fraude en CPAM.

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