Notre responsabilité

Un métier à risques : qui s’engage sur ses deniers personnels ?
Sommes-nous pour autant assimilables à des comptables publics ?
Les incidences de la décision du 28 avril 2004...


Articles publiés dans cette rubrique

mardi 8 juin 2004

Position de l’ANDAC sur le statut et la responsabilité de l’Agent comptable

Cette note a été établie par l’Association nationale des dirigeants des agences comptables (ANDAC) à l’attention de la Direction de la Comptabilité Publique, en charge de la tutelle conjointe, avec la Direction de la Sécurité Sociale, des agents comptables des organismes de sécurité sociale.
A l’heure où se dessine une nouvelle réforme de l’Assurance maladie et où se profile également -derrière la création d’une "gouvernance" aménagée impliquant une redistribution des rôles entre l’Etat, les (...)

mercredi 24 mars 2004

Responsabilité de l’Agent comptable : notion de force majeure, rôle du PCI en cas de remise gracieuse

Définition de la notion de force majeure ; la pertinence du PCI peut contribuer à la décision de remise gracieuse, en cas de mise en débet de l’AC.

jeudi 4 décembre 2003

Evolution des textes et des pratiques en matière de responsabilité des Agents-comptables, au vu d’un cas de fraude externe de grande ampleur

Monsieur Dominique LIBAULT DIRECTEUR DE LA SECURITE SOCIALE 8, avenue de Ségur 75007 PARIS
PARIS, le 4 décembre 2003
OBJET : EVOLUTION DES TEXTES ET DES PRATIQUES EN MATIERE DE RESPONSABILITE DES AGENTS COMPTABLES, A LA LUMIERE D’UN CAS DE FRAUDE EXTERNE DE GRANDE AMPLEUR
Monsieur le Directeur,
L’exemple de la fraude (escroquerie) mise en évidence à la CRAM du Sud-Est illustre la nécessité d’une refonte des textes en vigueur relatifs à la responsabilité personnelle et pécuniaire de l’Agent (...)

mercredi 28 août 2002

Réflexions sur la responsabilité de l’agent comptable d’une caisse de sécurité sociale

Sommaire Propos introductif p. 1
L’agent comptable : une mission éminente - une image dévalorisée p. 2
La responsabilité du comptable public : de possibles évolutions ? p. 3
Les domaines d’investigation p. 4
La valeur juridique du principe de responsabilité p. 5
Responsabilité du comptable public p. 5
Responsabilité du comptable salarié p. 7
Responsabilité de l’agent comptable de sécurité sociale p. 9
La faute et sa sanction p. 9 (...)

dimanche 1er juillet 2001

Guide Caution Solidaire sur la responsabilité de l’Agent Comptable

La Caution Solidaire a faît paraître un "Guide pratique de la responsabilité de l’Agent Comptable" ayant pour objectif d’apporter des précisions sur la responsabilité personnelle et pécuniaire des Agents Comptables, Fondés de Pouvoir et Délégués Généraux. Il décrit la procédure de mise en cause et les voies de recours qui peuvent être exercées.
Dès 2002, ce document fera& l’objet d’une mise à jour et intégrera les spécificités propres au régime des professions indépendantes et au régime (...)

dimanche 25 mars 2001

Guide de la responsabilité de l’Agent comptable

INTRODUCTION
Ce guide concerne tous les régimes de protection sociale obligatoire, couverts par les textes suivants :
décret n°93-1004 du 10 août 1993 pour le régime général ;
décret n°93-1166 du 14 octobre 1993 pour le régime maladie des non salariés non agricoles ;
décret n°93-1168 du 14 octobre 1993 pour le régime vieillesse des non salariés non agricoles ;
décret n°63-379 du 6 avril 1963 pour le régime agricole.
Ces décrets sont complétés par des circulaires d’application propres à chaque (...)

samedi 1er juillet 2000

Responsabilité personnelle et financière de l’agent comptable et mise en oeuvre de la CMU.

Loi n°99-641 du 27 juillet 1999, portant création d’une couverture maladie universelle et ses décrets d’application
La procédure A, initialement prévue dans le corps de l’article D861-3 du Code de la Sécurité Sociale : un dispositif à risques.
En ne précisant pas le rôle et les attributions des agents comptables des Caisses Primaires (CPAM), en matière de gestion et de suivi des fonds avancés par les organismes complémentaires dans le cadre de la procédure initiale dite procédure A, les textes (...)

samedi 25 mars 2000

Responsabilité de l’Agent comptable : nature, mise en jeu, incidences de la mise en cause

Rappel des règles applicables en matière de mise en cause de la responsabilité de l’Agent-comptable

mercredi 20 octobre 1999

Atelier "A" : La responsabilité de l’Agent comptable

Animateurs : Philippe CHALLIOL, AC CAF de l’Anjou ; Evelyne SCHELTENS, Dr CPAM Evry.
Rapporteur : Lysiane ERGAND, AC CPAM Angers
Cet atelier a permis de traiter :
des fondements de cette responsabilité qui devraient être prochainement consolidés par la loi
des conditions de son exercice, particulièrement dans les domaines de la vérification et du contrôle interne,
du recouvrement des créances et de la conservation des pièces justificatives,
des motifs et des procédures de mise en cause. (...)

mercredi 23 juin 1999

Compte-rendu de la réunion du 23/06/1999 avec les Pouvoirs Publics sur la RPP des AC des OSS

Petits échos du Ministère !
Ca y est ! La réunion tant attendue sur la responsabilité des Agents Comptables s’est tenue le 23 juin avec la Direction de la Sécurité Sociale représentée par Monsieur LIBAULT, Madame DELIGNAC, Mademoiselle LAURES, ainsi qu’en présence de Messieurs FROCHOT et PENHOAT de la Direction Générale de la Comptabilité Publique, des quatre Agents Comptables des Caisses Nationales du Régime Général, de nos collègues CHALLIOL, RAMBAUD et de moi-même au titre de l’ANDAC.
S’agissant d’une (...)