Cautionnement et assurances


Articles publiés dans cette rubrique

mercredi 2 juin 2010

Différences entre cautionnement et assurance : quelques rappels

Le but d’un organisme de cautionnement agréé (AFCM, caution Solidaire) est de garantir par un acte collectif de cautionnement, les obligations des comptables publics vis-à-vis du Trésor et divers services d’utilité publique intéressés dans la limite du chiffre des cautionnements fixés par les arrêtés en vigueur.
En d’autres termes, l’adhésion à un organisme de cautionnement dispense le comptable du versement sur ses deniers personnels, du cautionnement dont il doit justifier la réalisation lors de sa (...)

jeudi 16 avril 2009
par  MAZUROK Joël

Liens vers les différents sites de cautionnement et d’assurance professionnelle

Pour le cautionnement obligatoire, vous avez le choix entre :
L’Association Française de Cautionnement Mutuel ;
ou La Caution Solidaire
Pour votre assurance complémentaire, facultative mais fortement conseillée, il existe deux possibilités :
L’Assurance Mutuelle des Fonctionnaires ;
ou MMA Assurances.

mardi 14 avril 2009
par  MAZUROK Joël

L’AFCM propose le cautionnement cumulé

L’ organisme de cautionnement, l’Association Française du Cautionnement Mutuel (AFCM), a mis en place, depuis le 1er janvier 2009, le cautionnement cumulé : plutôt qu’un agent comptable soit cautionné deux fois auprès d’eux, avec les frais que cela suppose : constitution d’un nouveau fonds de réserve et paiement d’une nouvelle cotisation annuelle pleine et entière, un Agent comptable mutualisé a désormais la possibilité de cumuler ses deux cautionnements en un seul, plus important, qui couvre le montant (...)

mardi 16 décembre 2008
par  Acoss

Lettre Collective Acoss n° 2008-263 définissant les conditions de mise en jeu de la RPP des agents comptables et l’obtention du quitus

La lettre collective rappelle le contexte, précise les missions de l’agent comptable en insistant sur les innovations, les conditions de mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire, les modalités d’obtention du quitus suite à la suppression des COREC et les dispositions transitoires pour les comptes antérieurs à 2006, non approuvés

mardi 8 juillet 2008

Cautionnement et assurance : actualisation de nos obligations

Cautionnement et Assurance
LE CAUTIONNEMENT Une obligation
Régime Général et Régime Social des Indépendants
La loi n°2005-1579 du financement de la Sécurité Sociale pour 2006 a créé les articles L.122-2 à L.122-5 relatifs aux principes de la responsabilité personnelle et pécuniaire des Agents Comptables des organismes de sécurité sociale. L’article L.122-4 prévoit que les conditions de la mise en œuvre de la responsabilité soient fixées par décret.
Le décret n°2007-1500 du 18 octobre 2007 a créé les (...)

mardi 14 février 2006

L’AMF réduit ses tarifs de 10% pour l’assurance professionnelle des AC des OSS.

Dans sa séance de Conseil d’administration, en date du 14 février 2006, l’AMF a adopté la délibération suivante :
"Suite à un arrêt du Conseil d’Etat du 28 avril 2004, la mise en cause de la responsabilité des agents comptables des organismes de sécurité sociale a été temporairement suspendue.
De nouveaux textes encadrant davantage cette responsabilité permettent d’envisager une réduction durable de 10 %, en affaire nouvelle et en portefeuille, pour tous les agents comptables des OSS, à effet du 1er (...)

mardi 4 janvier 2005

Rappel des règles applicables en matière de cautionnement et d’assurance

I. Le cautionnement.
Il est obligatoire et cosntitue une garantie pour la caisse. L’agent comptable doit fournir en garantie de sa gestion un cautionnement. Il lui appartient donc selon le poste occupé au préalable :
soit de se cautionner
soit de modifier, le cas échéant, le montant du cautionnement.
Calcul du montant
Il n’existe pas de modalités de calcul réglementaire. Ainsi, il est nécessaire que chaque agent comptable étudie la structure de dépenses de sa caisse d’assurance maladie. Dans (...)

mercredi 31 décembre 2003

AFCM - Représentants de la Sécurité sociale

Au BUREAU de l’association
M. René ROULET, AC CPAM de Lyon (69) en charge de la fonction de Trésorier Au COMITE DE DIRECTION
M. Marcel BRACHET AC CPAM du Pas-de-Calais (Boulogne-sur-Mer - 62) COMMISSAIRE AUX COMPTES
M. Yves VERDIER AC URSSAF des Pyrénées-Atlantiques (Billère - 64)

lundi 30 juin 2003

Choix d’un organisme de cautionnement et d’un assureur

IL A ETE DEMANDE A JACQUES ROCHE CONSEILLER-MAITRE HONORAIRE A LA COUR DES COMPTES AUTEUR DE PLUSIEURS RAPPORTS PUBLIES, ET PRESIDENT DE L’AMF ET DU GEMA, D’ETABLIR UN POINT D’HISTOIRE ET D’ECONOMIE EXPLICATIF DU FONCTIONNEMENT D’UNE STRUCTURE INTEGRE A LA SPHERE DE L’ECONOMIE SOCIALE.
L’actualité nous amène à consacrer une place de choix aux associations de cautionnement qui se partagent la garantie obligatoire des adhérents de l’ANDAC, ou plus généralement, des organismes auxquels ils souscrivent. (...)

dimanche 9 juin 2002
par  MAZUROK Joël

Le cautionnement de l’agent-comptable et du fondé de pouvoir

1. Le montant du cautionnement.
L’agent-comptable et le fondé de pouvoir sont astreints à la constitution d’un cautionnement dont le montant minimum est fixé par un arrêté du Ministre des Affaires Sociales, en vertu des articles D 253-34 et D 253-35, modifié par le décret N°86-507 du 14 mars 1986.
2. L’objet du cautionnement.
Le cautionnement est une garantie obligatoire, constituée par l’agent-comptable et le fondé de pouvoir pour protéger les intérêts de l’organisme.
Il donne à l’organisme la (...)

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