Cautionnement et assurances


Articles publiés dans cette rubrique

mardi 5 mars 2002

Cautionnement : incidences de l’arrêté du 26 décembre 2001

Un arrêté du 26 décembre 2001 (Journal Officiel du 29 décembre 2001) détermine les nouvelles valeurs en Euros du montant du cautionnement (prévu notamment par l’article D.253-12 - cf. 2 du décret du 10 août 1993, pour le régime général).
Ce faisant, les ministres signataires (de l’emploi et de la solidarité, de l’économie des finances et de l’industrie, de l’agriculture et de la pêche) ont sans vergogne profité de la conversion à l’Euro pour revaloriser substantiellement (soit + 5 %), le montant des (...)

mardi 5 mars 2002

Caution solidaire ; nouvelle procédure

Les appels de cotisations 2002 ont été édités et mis sous pli fin décembre 2001.
L’arrêté du 26 décembre 2001, portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs, applicable au 1er janvier 2002, vise expressément l’arrêté du 25 novembre 1993 relatif au cautionnement des Agents Comptables des Organismes de Sécurité Sociale.
Suite à la parution de cet arrêté, notre association a adressé une lettre circulaire aux adhérents concernés en soulignant que le texte ne transposait pas (...)

mardi 5 mars 2002

L’AMF : un rendez-vous, depuis 1936, avec les comptables.

IL A ETE DEMANDE A JACQUES ROCHE, CONSEILLER-MAITRE HONORAIRE A LA COUR DES COMPTES,AUTEUR DE PLUSIEURS RAPPORTS PUBLIES, ET PRESIDENT DE L’AMF ET DU GEMA, D’ETABLIR UN POINT D’HISTOIRE ET D’ECONOMIE EXPLICATIF DU FONCTIONNEMENT D’UNE STRUCTURE INTEGRE A LA SPHERE DE L’ECONOMIE SOCIALE.

mercredi 26 décembre 2001

Arrêté du 26 décembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs

J.O n° 302 du 29 décembre 2001 page 21285 Textes généraux Ministère de l’emploi et de la solidarité
Arrêté du 26 décembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs (dispositions réglementaires issues d’arrêtés : ministère de l’emploi et de la solidarité, direction de la sécurité sociale)
NOR : MESS0124460A
Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, la ministre de l’emploi et de la solidarité et le ministre de l’agriculture et de la pêche,
Textes vus (...)

mercredi 30 juin 1999

Le cautionnement : l’assurance vol & détournement et la responsabilité pécuniaire des agents comptables

L’histoire des Agents Comptables commence avec la mise en place de la Sécurité Sociale en 1945.
Les évolutions successives, les réformes, qui ne se comptent plus, ont maintenu le principe de la séparation de pouvoirs ordonnateur - comptable.
Successivement, les textes ont confirmé le particularisme de la fonction comptable, marquée notamment par la notion de responsabilité personnelle et pécuniaire, telle que dans la fonction publique.
Les Agents Comptables sont dans l’obligation de produire des (...)

dimanche 31 mai 1998

Garanties de l’organisme employeur et des responsables financiers

Ce thème a suscité, dès la création de notre association, d’intéressants débats. Il semble utile de faire aujourd’hui le point, en rappelant d’emblée deux principes de base :
1) L’Agent comptable, comme le Fondé de Pouvoir, assument une responsabilité personnelle et pécuniaire.
Cette personnalisation implique une indépendance totale de l’intéressé dans le choix du mode de cautionnement (en pratique, dans celui du choix entre les deux associations de cautionnement agréées par l’autorité compétente de (...)

 1996

Arrêté du 25 novembre 1993 relatif aux modalités de fixation du montant du cautionnement auquel sont astreints les agents comptables des organismes de sécurité sociale et les personnes agissant pour leur compte

J.O n° 282 du 5 décembre 1993 page 16909
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE
Arrêté du 25 novembre 1993 relatif aux modalités de fixation du montant du cautionnement auquel sont astreints les agents comptables des organismes de sécurité sociale et les personnes agissant pour leur compte
NOR : SPSS9303419A
Le ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de (...)

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