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jeudi 9 juillet 2009

Indemnité de responsabilité agent comptable / fondé de pouvoir

DIRECTION_DU_DEVELOPPEMENT_ET_DE_L’ACCOMPAGNEMENT_DES_RESSOURCES_HUMAINES/DDARH/UCANSS-INTRANET@ucanss.fr
09/07/2009 17:35
Direction du Développement et de l’Accompagnement des Ressources Humaines
Affaire suivie par Guillaume Granotier
Tél. : 01 45 38 82 35 Fax : 01 45 38 81 74 @mail : ddarh@ucanss.fr
Objet : Indemnité de responsabilité agent comptable / fondé de pouvoir
Madame,
Par courriel du 29 juin 2009, vous interrogez l’Ucanss concernant le calcul de l’indemnité de responsabilité en (...)

mardi 13 décembre 2005

Revalorisation de l’indemnité de responsabilité allouée aux agents comptables

Paris le 13 décembre 2005
Circulaire n° : 045/05
Emetteur : Direction des Relations Sociales
Destinataires :
Mesdames, Messieurs les Directeurs des organismes de Sécurité sociale
Mesdames, Messieurs les Médecins-conseils régionaux
Objet : Revalorisation de l’indemnité de responsabilité allouée aux agents comptables
Madame, Monsieur le Directeur,
Madame, Monsieur le Médecin conseil régional,
Je vous informe de la signature le 30 novembre 2005 d’un protocole d’accord portant revalorisation à (...)

lundi 9 mai 2005

Manifestation du 10 mai 2005 : le point de vue de l’ANDAC

Selon un courriel diffusé sous le timbre du syndicat SNPDOSS - CFE CGC deux associations de directeurs (de CAF et de CPAM) sont déclarées soutenir l’appel à la manifestation prévue le 10 mai 2005 à 14 heures, sans que la position de l’ ANDAC soit mentionnée.
C’est qu’en effet l’ ANDAC naturellement légaliste et fidèle à ses principes et statuts, n’entend pas concurrencer les organisations syndicales représentatives qui disposent d’une prérogative exclusive de négociation avec l’employeur portant notamment (...)

mardi 20 janvier 2004

Compte-rendu de l’entretien de l’ANDAC avec la Direction de l’ACOSS

COMPTE RENDU DE LA REUNION AVEC LE DIRECTEUR DE L’ACOSS le 19 janvier 2004
Une rencontre au siège de l’ACOSS s’est tenu le 19 janvier 2004 à 14 h 30 entre la direction de l’ACOSS et une délégation du bureau de l’ANDAC, soit les participants suivants :
 pour l’ACOSS :
Frédéric VAN ROEKEGHEM, Directeur,
Robert MOLAND, Agent Comptable,
Marie-Thérèse GOSSELIN, Fondé de Pouvoir,
 pour l’ANDAC :
Lydie ABADIAS,
Ollivier DERVILLERS,
Philippe CHALLIOL,
Dominique HENON.
1. EN INTRODUCTION : (...)

lundi 19 janvier 2004

Communiqué de presse, à l’issue de la rencontre avec le Directeur de l’ACOSS

Une délégation de l’ANDAC, emmenée par son président, D. HENON, et comprenant L.ABADIAS, Ph. CHAILLIOL et O. DERVILLERS, a rencontré ce 19 janvier après-midi, Monsieur VAN ROEKEGHEM, directeur de l’ACOSS, en présence de l’agent comptable et du fondé de pouvoir de cet organisme.

jeudi 15 janvier 2004

Sursis à exécution de la décision ACOSS visant à soumettre à cotisations les primes de responsabilité des AC et FDP.

En application de l’arrêt de la Cour de Cassation du 23 février 1995, qui lie l’exonération de l’indemnité de responsabilité à une utilisation conformément à son objet, l’exécution de la Lettre collective ACOSS N° 2003-180 du 17 déc 2003 est suspendue, dans l’attente d’une étude conjointe avec la Direction de la Sécurité Sociale pour déterminer les modalités pratiques permettant de s’assurer que l’indemnité est utilisée conformément à son objet.

mardi 13 janvier 2004

Lettre de l’ANDUR au Directeur de l’ACOSS

Les directeurs d’uRSSAF soutiennent les Agents - comptables et Fondés de pouvoir, sur la discussion relative à leur prime de responsabilité

mardi 13 janvier 2004

Entretiens officiels avec les représentants de l’ACOSS

Entretien ACOSS/ANDAC du 19/01/2004

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