1. Le montant du cautionnement. L’agent-comptable et le fondé de pouvoir sont astreints à la constitution d’un cautionnement dont le montant minimum est fixé par un arrêté du Ministre des Affaires Sociales, en vertu des articles D 253-34 et D 253-35, modifié par le décret N°86-507 du 14 mars 1986. 2. L’objet du cautionnement. Le […]
Le cautionnement de l’agent-comptable et du fondé de pouvoir
Programme du Conseil national de la Résistance (1943) : « Un plan complet de sécurité sociale, visant à assurer à tous les citoyens des moyens d’existence, dans tous les cas où ils sont incapables de se le procurer par le travail, avec gestion appartenant aux représentants des intéressés et de l’État » ORDONNANCE DU 4 OCTOBRE 1945
Un rappel de ce pourquoi nous travaillons : les motifs de création de la sécurité sociale
LA COMMISSION DE CONTROLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE : rôle, composition, modalités de fonctionnement. Personne, dans sa vie professionnelle, n’échappe au contrôle de ses activités. Les services en charge des comptes des organismes de Sécurité sociale s’y conforment avec d’autant plus de bonne volonté qu’ils gèrent des fonds publics. I. Le rappel
LA COMMISSION DE CONTROLE des OSS
L’exercice 2000 a été marqué par le décès du trésorier, Christian Cemeli, le 14/07/2000. ANALYSE DES COMPTES DE PRODUITS. 75 – Produits des cotisations En 2000, le produit de cotisations s’est élevé à 76 750 F. 76 – Intérêts En 2000, les intérêts reçus s’élèvent à 1 728 F COMPTE DE RESULTAT Le total de
Rapport financier de l’exercice 2000
« Tout comptable est réputé débiteur jusqu’à ce qu’il ait rendu compte et payé le reliquat, s’il en est dû un, et remis toutes les pièces justificatives. » Ordonnance de Louis XIV, Roy de France et de Navarre, touchant réformation de la justice donnée à Saint Germain en Laye, au mois d’Avril 1667 Titre XXIX,
Extrait de l’ordonnance de Louis 14, portant réforme de la justice
Durant l’Antiquité, la comptabilité simple consiste à enregistrer d’une façon chronologique les entrées et les sorties de matière (aujourd’hui on parlerait de flux réel) ou de numéraire (aujourd’hui on parlerait de flux financier). Cette méthode a été employée jusqu’au Moyen- Age, aussi bien pour la comptabilité publique que pour la comptabilité privée. Durant le Moyen-Age,
Bref historique de la Comptabilité
– Goscinny, René – Scénariste/Dessinateur Né le 14 août 1926 à Paris, René Goscinny passe son enfance en Argentine, entre Buenos Aires et la Pampa. Après des débuts prometteurs de sous-aide-comptable d’un aide-comptable dans une usine de récupération de vieux pneus, il entre comme apprenti dessinateur dans une agence de pub. Décédé le 05/11/1977. –
Les célébrités ayant commencé leur carrière comme comptable
