Notre rémunération

PARIS, le 17/12/2003
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
DU RECOUVREMENT ET DU SERVICE
DIRRES
S/Direction Juridique et Réglementaire
FFH/CW
Fax : 01 49 23 32 54
Référence de classement :
1.01010;1.012.0
DESTINATAIRES :
Diffusion Sécurité Sociale

LETTRE CIRCULAIRE N° 2003-180
OBJET : Indemnité de responsabilité versée aux agents comptables et fondés de pouvoir des organismes de sécurité sociale.

Entre, d’une part : – l’UNION DES CAISSES NATIONALES DE SECURITE SOCIALE et, d’autre part : – les ORGANISATIONS SYNDICALES NATIONALES soussignées [[Syndicat National du personnel de direction des organismes de Sécurité sociale CFDT Syndicat National des agents de direction et d’encadrement des organismes sociaux CFTC Syndicat National du Personnel de direction des organismes de

Documents joints

SOURCE ACOSS/DIROR
TEXTACOSS

– Référence : 1.010.10
– Nature : Réponse technique
– Numéro : 72795
– Date document : 5/9/1997
– Date intégration : 6/2/1998
– Source : DIROR
– Diffusion : Non
– Identificateur du document : OLD72310

UCANSS PARIS, le 9 mai 1988 Notre référence : SDRT – SB/MAM – 33505 Votre lettre du : 14/04/1988 Votre référence : Agence comptable  AK / SF  – 150/88 Lettre adressée à M. le Directeur de la CAF du Cher, Bd de la République, 18031 BOURGES CEDEX A l’attention de Mme Cauchard – Drevet  

ART. 6. – Le montant de l’indemnité de responsabilité ainsi que celui des tranches de dépenses ou de recettes sera relevé par voie de protocole d’accord à établir entre l’UCANSS et les organisations syndicales dès la parution de chaque arrêté ministériel fixant les taux maxima des indemnités de responsabilité allouées aux agents comptables des établissements

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL DU 25 JUIN 1968 des agents de direction et des agents comptables des organismes de Sécurité sociale et d’allocations familiales

ANNEXE A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL DES AGENTS DE DIRECTION ET DES AGENTS COMPTABLES relative à l’attribution d’une prime de responsabilité aux agents comptables

Annexe modifiée par le protocole d’accord du 25 septembre 1987 (agréé par lettre ministérielle du 3 novembre 1987).

DM/MM 257/00 REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS CONTRIBUTIONS ET TAXES Impôt sur le revenu   JUGEMENT du 15 juin 1981 — AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS 2ème section  1ère chambre —   Vu, enregistrée le 28 mars 1980, la requête présentée par XXXX, demeurant à XXXX : et tendant