Compte-rendu de la réunion du groupe de travail ministériel, en date du 13 juillet 2004
DEVOIRS DE VACANCES…
Au lendemain de l’arrêt du Conseil d’Etat rendu en sa faveur, l’ANDAC n’a pas affiché le moindre triomphalisme apparent, non pas quelle ait boudé son plaisir mais parce que sur le fond l’objectif véritable n’était pas atteint et parce que sur la forme il n’était pas dans notre intention d’amener l’administration à résipiscence.
Au contraire, notre stratégie cohérente et responsable a consisté à démontrer que notre avatar judiciaire ne se justifiait que comme réplique à la morgue manifestée par l’Administration par rapport à nos demandes pressantes et réitérées de révision des dispositions touchant notre responsabilité personnelle et pécuniaire.
Nos démarches insistantes auprès des autorités concernées et notamment auprès du Directeur de la Sécurité Sociale et du Directeur Général de la Comptabilité Publique, n’avaient d’autre objet que de réclamer la constitution d’un groupe de travail chargé d’analyser les imperfections de notre système actuel et de proposer la mise en adéquation des textes futurs avec notre réalité objective.
Maintenant que nous y sommes parvenus et que la séance d’installation et de cadrage des travaux s’est tenue le 13 juillet 2004, nous ne pouvons que nous réjouir de ce succès et remercier chaleureusement Madame RUELLAN d’avoir accepté de présider ce groupe de travail et Monsieur LIBAULT de l’avoir créé.
Au cours de la réunion c’est d’ailleurs la ligne de conduite que j’ai adoptée personnellement, à savoir l’utilisation d’un ton modeste et reconnaissant et une attitude positive et constructive.
La même attitude constructive et studieuse peut être mise au crédit de l’ensemble des participants, soit une vingtaine de personnes dont les directeurs et agents comptables des caisses nationales des principaux régimes, les représentants du ministère de l’agriculture et celui de l’AAECNESSS, en sus de nos autorités de tutelle et d’agrément.
En dehors de ce point d’ambiance, plusieurs informations méritent d’être rapportées quant :
– au contenu de la réunion d’installation du groupe de travail (I),
– (aux propositions de réécriture des dispositions censurées par le Conseil d’Etat élaborées par les instances dirigeantes de l’ANDAC (II),
– aux cas connus de mise en jeu de la responsabilité des agents comptables (III).
Compte-rendu de la réunion du groupe de travail ministériel, en date du 13 juillet 2004