Notre responsabilité

Un métier à risques : qui s’engage sur ses deniers personnels ?
Sommes-nous pour autant assimilables à des comptables publics ?
Les incidences de la décision du 28 avril 2004…

Les risques du métier : Le témoignage d’un Agent comptable dont la responsabilité a été mise en cause suite à une fraude

C’est un épisode de la vie professionnelle. Vivant actuellement une mise en cause de responsabilité sans faute, je souhaite apporter un témoignage concernant la réalité de cette situation. Lorsqu’il y a fraude interne, celle-ci entraîne presque systématiquement une mise en cause de la responsabilité de l’Agent comptable. Il ne faut pas chercher à l’éviter, il […]

Les risques du métier : Le témoignage d’un Agent comptable dont la responsabilité a été mise en cause suite à une fraude

Arrêté du 25 novembre 1993 relatif aux modalités de fixation du montant du cautionnement auquel sont astreints les agents comptables des organismes de sécurité sociale et les personnes agissant pour leur compte

J.O n° 282 du 5 décembre 1993 page 16909 TEXTES GENERAUX MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE Arrêté du 25 novembre 1993 relatif aux modalités de fixation du montant du cautionnement auquel sont astreints les agents comptables des organismes de sécurité sociale et les personnes agissant pour leur compte NOR:

Arrêté du 25 novembre 1993 relatif aux modalités de fixation du montant du cautionnement auquel sont astreints les agents comptables des organismes de sécurité sociale et les personnes agissant pour leur compte

Retour en haut