lettre

La certification et les Caisses Primaires d’Assurance Maladie

Engager le réseau de l’Assurance Maladie dans un processus de certification externe Cette action (n°6) fait partie des 31 actions prioritaires du projet de branche 2002/2003 de l’Assurance Maladie Cette démarche, novatrice pour un service public, vise à faire la preuve, sous le contrôle d’un organisme indépendant dûment qualifié, de la conformité des procédures à […]

La certification et les Caisses Primaires d’Assurance Maladie

Election des délégués régionaux lors de l’AG du 18/10/2002

Lors de l’assemblée générale ordinaire de l’ANDAC qui s’est déroulée le 18 octobre 2002, il a été procédé au vote des délégués régionaux comme le précise l’article 12 des statuts de l’ANDAC : "L’Assemblée Générale ordinaire comprend les membres du Conseil d’Administration et les Délégués élus par les adhérents. A cet effet, chaque région de

Election des délégués régionaux lors de l’AG du 18/10/2002

DECOMPOSITION

Les Agents Comptables de « l’Assurance Maladie » ont été rassemblés en congrès annuel à TOULON à la mi-septembre pour une réflexion sur un thème unique : la reconfiguration fonctionnelle du réseau. Foin des problèmes techniques considérés vraisemblablement comme insignifiants face à des préoccupations plus politiques certainement plus nobles que les tracas quotidiens des agents comptables « d’en

DECOMPOSITION

Rubrique : Internet

Chacun le sait : INTERNET est une mine d’informations accessible à tous.

En attendant de pouvoir vous connecter – un jour, peut-être…- sur le site de notre Association [[ NDLR : Paragraphe écrit en juin 2001, avant la création du site Internet de l’Andac ]], cette rubrique vous permettra de partir à la découverte de lieux qui, pour être virtuels, n’en méritent pas moins le détour.

Rubrique : Internet

Nouvelle mesure relative aux saisies sur salaires

La fraction saisissable des salaires sera désormais déterminée après déduction des cotisations obligatoires de sécurité sociale, de la CSG, de la CRDS, et le cas échéant, de la contribution exceptionnelle de solidarité. Cette disposition a pour effet de diminuer la fraction saisissable du salaire car le barème progressif s’appliquera, en conséquence, à une base réduite

Nouvelle mesure relative aux saisies sur salaires

Cautionnement : incidences de l’arrêté du 26 décembre 2001

Un arrêté du 26 décembre 2001 (Journal Officiel du 29 décembre 2001) détermine les nouvelles valeurs en Euros du montant du cautionnement (prévu notamment par l’article D.253-12 – cf. 2 du décret du 10 août 1993, pour le régime général). Ce faisant, les ministres signataires (de l’emploi et de la solidarité, de l’économie des finances

Cautionnement : incidences de l’arrêté du 26 décembre 2001

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