ACTIVITE EN 1999 DES COMITES REGIONAUX ET DEPARTEMENTAUX D’EXAMEN DES COMPTES DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Extrait du rapport 2000 de la Cour des Comptes

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Les comités régionaux et départementaux d’examen des comptes des organismes de sécurité sociale COREC et CODEC présidés par le trésorier-payeur général de la région ou du département et auxquels coopèrent des vérificateurs des administrations déconcentrées de l’État (SRITEPSA) pour l’agriculture, Trésor Public pour les financee, DRASS pour les affaires sociales ont contrôlé en 1999 les comptes 1998 d’environ 700 organismes de sécurité sociale (soit les deux tiers des organismes existants).

Un tiers de ces contrôles sont des contrôles approfondis, ce qui signifie qu’entre un quart et un cinquième des organismes susceptibles d’être contrôlés l’ont été de façon approfondie.

Les observations et les avis émis confirment l’amélioration constante de la qualité des contrôles accomplis.

Sous l’égide du comité de pilotage des comités qui associe la Cour des comptes et les trois administrations concernées, l’animation du réseau a consisté en 1999 :

- d’une part à réaliser des manuels de vérification,

- d’autre part à achever la mise à niveau législative et réglementaire des textes qui régissent l’activité des comités.

Les comités ont profité des contrôles approfondis pour étudier trois thèmes de vérification spécifiques :

- le recouvrement des cotisations dans les régimes vieillesse et maladie des non salariés non agricoles ;

- la médecine du travail en agriculture

- la façon dont la comptabilité en droits constatés est effectivement appliquée dans les organismes.

Ils ont procédé, par ailleurs, à la demande de la Cour, à des enquêtes sur deux points particuliers :

- le recouvrement des cotisations dans le régime agricole

- la gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles dans le régime général.

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