Caution solidaire ; nouvelle procédure Lettre de l’ANDAC N°8 - Mars 2002

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Les appels de cotisations 2002 ont été édités et mis sous pli fin décembre 2001.

L’arrêté du 26 décembre 2001, portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs, applicable au 1er janvier 2002, vise expressément l’arrêté du 25 novembre 1993 relatif au cautionnement des Agents Comptables des Organismes de Sécurité Sociale.

Suite à la parution de cet arrêté, notre association a adressé une lettre circulaire aux adhérents concernés en soulignant que le texte ne transposait pas simplement en euros les tranches du barème et les montants des cautionnements, mais modi-fiait ceux-ci. Un tableau récapitulatif -Francs-Euros- a été annexé à la lettre afin d’aider les agents comptables à définir leur cautionnement.

Suite à ce courrier, nos sociétaires nous ont retourné leur appel de cotisations en indiquant le nouveau montant de leur cautionnement en euros. Chaque dossier est traité individuellement. Dans la majorité des cas, nous procédons à une augmentation du cautionnement, entraînant un complément de participation aux fonds de réserve et un complément de cotisations. Dans un dossier, nous avons procédé à une diminution de cautionnement.

Philippe CHALLIOL
Agent Comptable de la CAF d’ANGERS
Président de la Caution solidaire

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