Communiqué des Agents Comptables des Caisses Nationales du Régime général de Sécurité Sociale Communiqué diffusé le 27 mai 2004

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L’arrêt récent du Conseil d’Etat sur l’article R 122-4 du Code de la Sécurité Sociale suscite des interrogations de la part des Agents Comptables des Organismes de Sécurité Sociale.

La Direction de la Sécurité Sociale nous a fait part de son intention de suspendre les procédures en cours visant à la mise en cause de la responsabilité d’Agents Comptables et d’ouvrir rapidement une réflexion sur le rôle des Agents Comptables.

Nous ne manquerons pas de vous tenir informés des développements de cette question.

Joël DESSAINT Agent Comptable de la CNAMTS

Pierre RAYNAUD Agent Comptable de la CNAVTS

Robert MOLAND Agent Comptable de l’ACOSS

Dominique ALFONSI Agent Comptable de la CNAF

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