Constitution d’un groupe de travail ministériel... associant l’ANDAC Suite à la décision du Conseil d’Etat du 28 avril dernier, une vaste réflexion est lancée sur les missions et la responsabilité des agents-comptables

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Le ministère de la santé et de la protection sociale a décidé de mettre en place une réunion, présidée par Madame RUELLAN, Conseiller-Maître à la sixième chambre de la Cour des comptes, sur l’évolution du rôle, des attributions et de la responsabilité des agents comptables.

Elle aura lieu le mardi 13 juillet 2004 à 10 heures au ministère de la santé et de la protection sociale, 8, avenue de Ségur - 75007 PARIS - salle 304.

Vous trouverez ci-dessous la liste des participants :

Groupe de travail relatif aux missions et à la responsabilité des agents comptables

Liste des participants

- Présidente : Mme Rolande RUELLAN, conseiller maître à la Cour des comptes

- Madame BONNET-GALZY, Chef de Service de l’IGAS

- Direction Générale de la Comptabilité Publique

- Direction Générale de la Forêt et des Affaires Rurales

- ACOSS : directeur et agent comptable

- CNAF : directeur et agent comptable

- CNAV : directeur et agent comptable

- CNAMTS : directeur et agent comptable

- ORGANIC : directeur et agent comptable

- CANCAVA : directeur et agent comptable

- CANAM : directeur et agent comptable

- CCMSA : directeur général et agent comptable

- ANDAC : Président

- Mission Comptable Permanente : Mme Simone Laurès, secrétaire générale

- Direction de la sécurité sociale : M. Laurent GALLET, chef du bureau 4A et Catherine MY

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