Groupe de travail ministériel sur le statut et les missions des AC, présidé par Mme RUELLAN

Avis de l’ACOSS sur le projet d’article proposé par le groupe de travail présidé par Madame RUELLAN.

L’Acoss vient d’être saisie par la Direction de la Sécurité Sociale d’une demande d’avis sur le projet d’article proposé par le groupe de travail présidé par Madame RUELLAN. Ce projet devrait être, en application de l’article 84 II (1) de la loi 2004-1343 du 9 décembre 2004, codifié à l’article L 122.2 chapitre II du …

Avis de l’ACOSS sur le projet d’article proposé par le groupe de travail présidé par Madame RUELLAN.

Intervention de M. Thalamy, Agent Comptable de l’ACOSS sur la RPP de l’AC

C.THALAMY rappelle qu’à la suite de la décision du Conseil d’Etat, un groupe de travail, placé sous la présidence de R. RUELLAN, a travaillé, dans des délais très courts, du 13 Juillet jusqu’à la mi-octobre. La mission du groupe était fixée par une lettre de mission du 20 Juillet et prévoyait, à partir d’un état …

Intervention de M. Thalamy, Agent Comptable de l’ACOSS sur la RPP de l’AC

Compte-rendu de la réunion du groupe de travail ministériel, en date du 06 octobre 2004

La réunion du groupe ministériel qui s’est tenue le 6 octobre 2004 sous la présidence de Mme Rolande RUELLAN a été consacrée à l’examen des contre-propositions formulées par certains participants dont celles de l’ANDAC portées sur son site Internet. Plusieurs ouvertures notables ont été manifestées par les autorités en charge de l’élaboration du projet de …

Compte-rendu de la réunion du groupe de travail ministériel, en date du 06 octobre 2004

Communiqué du bureau de l’ANDAC sur le projet d’article de loi

« Le groupe de travail ministériel installé par Dominique LIBAULT consécutivement à l’arrêt du Conseil d’Etat du 28 avril 2004 est appelé à se prononcer au cours de la séance du mercredi 6 octobre sur le texte d’un projet d’article de loi rédigé par la Présidente, Madame Rolande RUELLAN, après consultation des participants. L’ANDAC qui n’y …

Communiqué du bureau de l’ANDAC sur le projet d’article de loi

Propositions ANDAC sur le projet de loi rédigé par Mme Ruellan

Art. X. – Au chapitre IV du titre 1er du livre 1er du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 114-6 ainsi rédigé : Nouvelle formulation proposée : Art. X. – Au chapitre IV du titre 1er du livre 1er du code de la sécurité sociale, il est inséré un article …

Propositions ANDAC sur le projet de loi rédigé par Mme Ruellan

Projet d’article de loi, par Mme RUELLAN_Version 24 sept 2004

RR/24 septembre 2004 Projet d’article : responsabilité Art. X. – Au chapitre IV du titre 1er du livre 1er du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 114-6 ainsi rédigé : Art. L. 114-6 – I – L’agent comptable d’un organisme de sécurité sociale est personnellement et pécuniairement responsable de l’encaissement …

Projet d’article de loi, par Mme RUELLAN_Version 24 sept 2004

Position du Conseil National de l’AEN3S, sur les travaux du Groupe – Mission des agents comptables

Introduction Le Conseil National de l’Association des Anciens Elèves et Elèves du C.N.E.S.S.S, nouvellement désigné EN3S, réuni le 16 septembre 2004, a évoqué les travaux du Groupe -Mission des agents comptables- piloté par Madame Rolande Ruellan. L’association a pour vocation de promouvoir le C.N.E.S.S.S. (EN3S) et défendre les intérêts matériels et moraux des élèves et …

Position du Conseil National de l’AEN3S, sur les travaux du Groupe – Mission des agents comptables

Compte-rendu de la réunion du groupe de travail ministériel, en date du 07 septembre 2004

Ouvrant la séance la Présidente, Mme RUELLAN a pointé la difficulté de l’exercice assigné au groupe par la lettre de mission du Directeur de la Sécurité Sociale fixant la production de ses propositions au 15.10.2004. Elle a remercié les participants pour les contributions adressées par eux durant la période estivale en soulignant la proximité des …

Compte-rendu de la réunion du groupe de travail ministériel, en date du 07 septembre 2004

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