Guide Caution Solidaire sur la responsabilité de l’Agent Comptable Lettre de l’ANDAC N°7 - Juillet 2001

Toutes les versions de cet article :

  • [français]

La Caution Solidaire a faît paraître un "Guide pratique de la responsabilité de l’Agent Comptable" ayant pour objectif d’apporter des précisions sur la responsabilité personnelle et pécuniaire des Agents Comptables, Fondés de Pouvoir et Délégués Généraux. Il décrit la procédure de mise en cause et les voies de recours qui peuvent être exercées.

Dès 2002, ce document fera& l’objet d’une mise à jour et intégrera les spécificités propres au régime des professions indépendantes et au régime agricole.

Sites favoris Tous les sites

38 sites référencés dans ce secteur