L’intérim de la fonction d’Agent-comptable

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En cas de vacance d’emploi, d’absence momentanée ou d’empêchement de l’Agent-comptable, ses fonctions sont exercées par le Fondé de pouvoir pour une durée de trois mois non renouvelable, afin de permettre la continuité du service et au Conseil d’Administration de nommer un Agent Comptable intérimaire.

Les fonnctions d’Agent comptable intérimaire sont limitées à une durée de six mois renouvelable par délibération du Conseil d’Administration.

L’intérim peut être général ou partiel. Il est présumé général si l’acte de nomination ne restreint pas explicitement ses attributions. Si l’intérim est partiel, le procès-verbal est signé par l’ancien Agent-comptable titulaire, ou à défaut par son mandataire ou ses ayants droits.

L’Agent comptable intérimaire est installé dans les mêmes conditions qu’un Agent comptable titulaire. Il encourt la même responsabilité personnelle et pécuniaire.

A la fin de l’intérim et sauf si l’intérimaire devient Agent comptable titulaire, un procès verbal contradictoire doit être établi. Il est signé par l’Agent comptable intérimaire et le nouveau titulaire.

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