Les Fondés de Pouvoir

La question : Deux organismes d’une même branche du régime général partagent le même Agent comptable. Si celui ci quitte ses fonctions (Mutation, départ en retraite, incapacité temporaire…), va se poser la question de son intérim, en attendant la nomination d’un AC à titre définitif. En théorie, l’intérim est de droit assuré par le Fondé […]

Quelles sont les précautions à prendre lorsqu’ un retrait de délégation est envisagé à l’ encontre d’ un Fondé de Pouvoir pour perte de confiance et mésentente?

Quelles sont les conséquences pratiques : le directeur est il contraint d’ intégrer ce dernier dans ses effectifs et l’ agent comptable peut il exiger un autre Fondé de Pouvoir?

A la question d’un collègue d’une CPAM du Nord déplorant certaines pratiques locales ou régionales quant à la nomination, à la rémunération et au paiement de l’indemnité de responsabilité des fondés de pouvoirs assurant l’intérim de droit et/ou de fait d’agents comptables, l’ANDAC rappelle sa position constante en la matière

Caisse de XXX ; Adresse Vu les articles D 253-13 du Code de la Sécurité sociale, imposant à l’Agent comptablede se faire suppléer pour tout ou partie de ses attributions par un ou plusieurs Fondés de pouvoir, Vu l’arrêté du 26 décembre 2001 relatif aux modalités de fixation du montant du cautionnement auquel sont astreintes

Dossier suivi par Maurice Lourel –

Tel. : 01 45 38 81 19 – Fax : 01 45 38 81 76

– Un Fondé de pouvoir peut être déclaré responsable des opérations effectuées pour le compte de l’Agent comptable, dans la limite du montant de son cautionnement (l’Agent comptable supportant le surplus). Si un Fondé de pouvoir est reconnu coupable de détournements ou de malversations, sa responsabilité s’étend au montant total des sommes détournées, éventuellement majorées

2/06/04 – Proposé dans le cadre de la formation continue, ce diplôme de professionnalisation mis en oeuvre par l’Ucanss en partenariat avec l’école de commerce, l’Essec, s’adresse à des fondés de pouvoir ayant une expérience de deux années dans la fonction. La première session qui a débuté le 8 mars dernier regroupe douze stagiaires de

En cas de vacance d’emploi, d’absence momentanée ou d’empêchement de l’Agent-comptable, ses fonctions sont exercées par le Fondé de pouvoir pour une durée de trois mois non renouvelable, afin de permettre la continuité du service et au Conseil d’Administration de nommer un Agent Comptable intérimaire. Les fonnctions d’Agent comptable intérimaire sont limitées à une durée

Circulaire UCANSS / Direction de la Formation professionnelle N° 001/04 du 08 janvier 2004

Emetteur : UCANSS / Dion Form Prof Tel. : 01 45 38 81 76

Maurice Lourel 01 45 38 81 19

Stéphanie Ducros 01 45 38 81 97

A l’attention de :

Mmes, MM. les Directeurs, les Agents comptables des organismes de Sécurité sociale, Mmes, MM. les Médecins-conseils régionaux

Objet : PERFORMANCE – FONDES DE POUVOIR