Le grand chamboulement des normes comptables Page entière parue dans le journal Le Monde daté du 4 novembre 2004. Dossier établi par Anne Michel

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RESUME : Le 1er janvier 2005, les 7 000 entreprises européennes cotées en Bourse devront adopter des règles de comptabilité d’INSPIRATION ANGLO-SAXONNE : les normes IAS (dites aussi IFRS) élaborées à la demande de la Commission Européenne. Les sociétés non cotées, qui font appel public à l’épargne, auront jusqu’au 31 décembre 2007 pour CONVERTIR LEUR BILAN aux nouvelles normes. Celles-ci visent à aller vers une plus grande TRANSPARENCE des résultats et du patrimoine d’une entreprise, en lui laissant une forte marge de manoeuvre pour comptabiliser certains engagements. Elles risquent de poser des problèmes de recapitalisation aux entreprises publiques, du fait de la réintégration dans leur bilan d’ENGAGEMENTS SOCIAUX (retraites, prévoyance...) particulièrement lourds dans les entreprises publiques "à statut", de type SNCF ou EDF.

C’est une sorte de « big bang » comptable qui s’annonce. Le 1er janvier 2005, les 7 000 entreprises européennes cotées en Bourse devront adopter des règles de comptabilité d’inspiration anglo-saxonne : les normes IAS (dites aussi IFRS [1]). Elaborées à la demande de la Commission Européenne, par l’institut privé britannique International Accounting Standards Board (IASB), puis âprement discutées avec les industriels et les pouvoirs publics, ces normes doivent instaurer un langage comptable commun aux entreprises. Les sociétés non cotées qui font appel public à l’épargne seront concernées à partir de 2007.

L’objectif annoncé de ce changement de normes est de mieux faire correspondre les comptes avec la réalité économique, en inscrivant dans les livres les actifs et passifs financiers à la valeur que leur accorde le marché, dite « juste valeur », et non plus à leur valeur d’achat. Il s’agit de protéger les entreprises contre les risques de fluctuation des marchés, pour les rendre plus solides face aux crises financières.

Pourtant, cette réforme - la plus importante depuis l’élaboration du plan comptable de 1982 - devrait se traduire, dans une première période tout au moins, par une plus grande difficulté à lire les comptes. Le temps que les entreprises s’approprient les 2 000 pages de texte livrées par l’IASB ; le temps aussi qu’experts-comptables, auditeurs et analystes se forgent une opinion.

Les normes IAS ont la particularité de laisser une important marge de manoeuvre aux entreprises pour comptabiliser certains engagements. Cette liberté ne signifie pas que les sociétés l’exploiteront pour présenter les meilleurs comptes possible, parce que leur intérêt à utiliser une option comptable plutôt qu’une autre variera d’une année à l’autre. Elles devront, au contraire, faire des choix à long terme. mais, au sein d’un même secteur, des entreprises pourront faire des choix comptables différents. Ce qui rendra la comparaison délicate.

« Ce sont des normes conceptuelles, explique Alain Cariou, expert-comptable, associé du cabinet Scacchi. Les résultats seront difficilement comparables d’une société à l’autre et d’une année sur l’autre. Il faudra s’habituer à une plus grande volatilité des valorisations des entreprises, notamment dans le secteur immobilier. » Plusieurs chapitres de la nouvelle bible comptable suscitent la perplexité des experts. Ainsi de la norme IAS 40, qui traite des « immeubles de placement » des sociétés - à savoir leurs actifs non exploités, usines, sièges sociaux, etc., mais destinés à être loués. La nouvelle règle autorise deux méthodes de valorisation : au coût d’achat historique ou à la valeur de marché du moment. L’impact sur la rentabilité et le niveau des capitaux propres sera évidemment très différent selon l’option retenue.

« Que feront les propriétaires d’un immeuble de placement prestigieux à Paris, acheté il y a quarante ans et largement amorti ? s’interroge Olivier Touchard, expert-comptable chez Scacchi Associés. Comptabilisé à sa valeur du marché , cet immeuble majorerait significativement les fonds propres. » Par ailleurs, les sociétés dont l’activité est de louer des immeubles pourront-elles, elles aussi, faire usage de la norme IAS 40 ? L’IASB laisse ces questions en suspens.

En France, les futures normes comptables risquent de remettre en cause des paradigmes comptables anciens et solidement établis. Le principe de prudence - élément pivot de la comptabilité française, selon lequel on n’anticipe jamais des recettes à venir, mais on prévoit les charges futures, sous forme de provisions dans les comptes - semble battu en brèche. Désormais, les charges devront être « constatées ».

PHASE D’AJUSTEMENT

Ce changement de doctrine comptable conduira les entreprises à réinscrire au bilan d’importants stocks de provisions non affectées (par exemple, des provisions pour grosses réparations dans l’industrie, etc.). Il est vécu comme une perte de repères. « Cela semble contradictoire avec l’objectif de sécurité de la réforme, mais méfions-nous de nos vieux réflexes de comptables, dit M. Cariou. Cela mettra aussi fin à des situations excessives, où des entreprises dénaturaient la présentation de leurs comptes en provisionnant exagérément leurs risques. »

Les experts conviennent qu’après une phase d’ajustement, qui pourrait durer deux ou trois ans, cette réforme profitera à l’Europe. « Après une période de flottement pendant laquelle les entreprises vont s’observer, des positions de place émergeront, estime M. Touchard. Il en sortira plus de transparence et de clarté dans les comptes. » Le fait que l’IASB oblige les sociétés à publier des notes annexes très complètes, par exemple, devrait permettre aux analystes troublés par certains choix comptables de saisir la vérité des comptes. De même, l’inscription des stocks-options dans les comptes, comme des charges de personnel, en tant qu’avantages consentis aux salariés, est perçue comme un pas vers la transparence.

William Nahum, président du Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables, se veut optimiste. « Il faudra vérifier, entreprise par entreprise, si l’application des normes est conforme et si, au sein d’un groupe international, il n’y a pas eu d’interprétation différente d’une usine à l’autre. Mais l’existence de normes homogènes partout dans le monde est une bonne chose pour les investisseurs, » dit-il. Pour M. Nahum, la valorisation des biens à leur juste valeur permettra « de ne pas attendre qu’une entreprise soit vendue ou fusionne pour qu’on en connaisse la valeur. »

« Cette réforme va enrichir considérablement l’information financière, se félicite pour sa part Christian Menanteau, directeur financier de la SNCF. Elle va aussi conduire à prendre davantage en compte le coût futur réel de certains engagements hors bilan. » Il pense évidemment aux engagements sociaux (retraites, prévoyance....), sujet particulièrement sensible dans les entreprises publiques « à statut », comme la SNCF.

Mais M. Menanteau prévient aussi : « Les sociétés seront incitées à prêter la plus grande attention aux mesures susceptibles de créer de la volatilité annuelle, semestrielle, voire trimestrielle dans leurs comptes. Les décisions de gestion à court terme risquent donc de surmobiliser les directions générales. J’espère que ce ne sera pas au détriment des choix stratégiques à moyen et long terme, seuls créateurs de relais de croissance. »

[1International Financial Reporting Standards

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