Rôle et missions du Fondé de Pouvoir Lettre de l’ANDAC N°1 - Mai 1998

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Le Fondé de pouvoir occupe une place originale au sein des organismes sociaux. Digne de confiance (fondé vient du latin fides, confiance), il reçoit mandat de l’Agent comptable de le suppléer(au lieu de le remplacer) en cas d’absence, il assume avec l’Agent comptable une responsabilité personnelle et pécuniaire et doit garantir l’organisme contre toute erreur qui pourrait lui être imputée en constituant un cautionnement. Choisi par l’Agent comptable, il reçoit un agrément du Conseil d’Administration.

Les textes prévoient par ailleurs qu’en cas d’empêchement de l’Agent comptable, le Fondé de pouvoir exerce de droit l’intérim de son déléguant, la délégation pouvant indifféremment revêtir la forme d’un acte authentique ou sous-seing privé (situation la plus courante).

Le terme de Fondé de Pouvoir est issu des règles de la comptabilité publique, même s’il est utilisé dans les institutions financières. Il revient ainsi au Fondé de pouvoir, selon les règles de la comptabilité publique, de veiller au bon fonctionnement des services comptables, de contrôler les processus d’enregistrement et de traitement des données ayant une répercussion sur les agrégats comptables, de s’assurer de la production rigoureuse et ponctuelle des résultats comptables.

Toutefois, la responsabilité de la sincérité des comptes ne se divisant pas, elle incombe au seul Agent comptable, c’est-à-dire au Fondé de pouvoir exerçant, le cas échéant, l’intérim de celui-ci.

Leurs sorts sont donc indissolublement liés comme le sont ceux du Directeur et du Directeur-Adjoint. Seulement, selon la taille des organismes, l’écart des niveaux de qualification entre l’Agent comptable et le Fondé de pouvoir pourra être très variable, en dépit de l’étendue des compétences requises pour l’exercice d’une fonction exigeante, diversifiée et...passionnante.

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