Convention collective des agents de direction et AC du RG de la SSoc.
Documents joints
Convention collective des agents de direction et AC du RG de la SSoc.
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL DU 25 JUIN 1968
Entre les soussignés : d’une part : – FEDERATION NATIONALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE, – UNION NATIONALE DES CAISSES D’ALLOCATIONS FAMILIALES, et d’autre part : – SYNDICAT NATIONAL DES CADRES DES ORGANISMES SOCIAUX C.G.T.-F.O., – SYNDICAT NATIONAL DES CADRES C.G.T., – SYNDICAT NATIONAL DU PERSONNEL DE DIRECTION DES ORGANISMES SOCIAUX C.F.D.T. (C.F.T.C.). , –
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL DU 25 JUIN 1968
CCNT : article 6 sur la revalorisation de l’indemnité de responsabilité
ART. 6. – Le montant de l’indemnité de responsabilité ainsi que celui des tranches de dépenses ou de recettes sera relevé par voie de protocole d’accord à établir entre l’UCANSS et les organisations syndicales dès la parution de chaque arrêté ministériel fixant les taux maxima des indemnités de responsabilité allouées aux agents comptables des établissements
CCNT : article 6 sur la revalorisation de l’indemnité de responsabilité
ANNEXE A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL DES AGENTS DE DIRECTION ET DES AGENTS COMPTABLES DU 25 JUIN 1968 relative à l’attribution d’une prime de responsabilité aux agents comptables
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL DU 25 JUIN 1968 des agents de direction et des agents comptables des organismes de Sécurité sociale et d’allocations familiales
ANNEXE A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL DES AGENTS DE DIRECTION ET DES AGENTS COMPTABLES relative à l’attribution d’une prime de responsabilité aux agents comptables
Annexe modifiée par le protocole d’accord du 25 septembre 1987 (agréé par lettre ministérielle du 3 novembre 1987).
