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Lettre aux Dirigeants des Agences Comptables

Notre association (espace adhérents) / Par /

Madame, Monsieur l’Agent Comptable, Madame, Monsieur le Fondé de Pouvoir, Cher(e) collègue, La transformation rapide de notre Institution a généré, ces dernières années, une évolution non moins importante de notre métier. nos missions se sont étendues et se sont considérablement diversifiées, accroissant d’autant nos responsabilités personnelles de dirigeants, de managers comptables et financiers. Depuis un […]

Lettre aux Dirigeants des Agences Comptables

Arrêté du 25 novembre 1993 relatif aux modalités de fixation du montant du cautionnement auquel sont astreints les agents comptables des organismes de sécurité sociale et les personnes agissant pour leur compte

Cautionnement et assurances / Par /

J.O n° 282 du 5 décembre 1993 page 16909 TEXTES GENERAUX MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE Arrêté du 25 novembre 1993 relatif aux modalités de fixation du montant du cautionnement auquel sont astreints les agents comptables des organismes de sécurité sociale et les personnes agissant pour leur compte NOR:

Arrêté du 25 novembre 1993 relatif aux modalités de fixation du montant du cautionnement auquel sont astreints les agents comptables des organismes de sécurité sociale et les personnes agissant pour leur compte

Missions de l’agent comptable et du fondé de pouvoir

Nos missions / Par /

SOMMAIRE

I. LES MISSIONS TRADITIONNELLES

A. La tenue de la comptabilité (art. D.253-53 du CSS)

B. Les opérations de trésorerie

C. L’encaissement des recettes (article D.253-16 du CSS)

D. Le paiement des dépenses (art. D.253-18 et D.253-22 du CSS)

E. Les communications financières et comptables

F. La conservation

II. LES MISSIONS EN EXTENSION

Le contrôle interne

L’intervention dans le domaine informatique

Missions de l’agent comptable et du fondé de pouvoir

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