Le Fondé de pouvoir occupe une place originale au sein des organismes sociaux. Digne de confiance (fondé vient du latin fides, confiance), il reçoit mandat de l’Agent comptable de le suppléer(au lieu de le remplacer) en cas d’absence, il assume avec l’Agent comptable une responsabilité personnelle et pécuniaire et doit garantir l’organisme contre toute erreur […]
Rôle et missions du Fondé de Pouvoir
ARTICLE PREMIER Le fondé de pouvoir de l’agent comptable est désigné dans les conditions prévues à l’article 34 du décret n° 59-819 du 30 juin 1959. L’exercice de la responsabilité de fondé de pouvoir proprement dite est sans incidence sur le classement de l’intéressé, qui s’opère compte tenu de sa qualification et de l’emploi qu’il
AVENANT DU 2 AVRIL 1981 relatif au fondé de pouvoir de l’agent comptable
REPUBLIQUE FRANCAISE MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES DU CENTRE Service Sécurité Sociale CR/PD – 02 38 77 xx xx Orléans, le 19 décembre 1996 Lettre adressée aux Agents comptables des CPAM, des CAF, des URSSAF, de la CRAM. Madame, Monsieur l’Agent Comptable, La question m’a
Renouvellement de l’agrément d’un FDP, en cas de changement d’AC
